La Tondeuse...


Une consultation des entreprises douteuse !!!

Article mis en ligne le 3 mai 2015

 

Cela nous l’avait été annoncé lors du dernier conseil municipal pendant la présentation du budget 2015 , 10 000 € ont été prévisionnés pour l’achat d’une nouvelle tondeuse.

A saint-Morillon le conseil municipal a décidé que les investissements allant de 4 001.00€ à 15 000.00€ HT seraient encadrés par une procédure, qui exige que 3 entreprises soient consultées pour une demande de devis.

Ces entreprises doivent être consultées en même temps. Le délai de consultation est fixé à 8 jours.

 

Pour la tondeuse, la consultation des entreprises a eu lieu le 2 avril 2015. 

Le cahier des charges a été rédigé et envoyé par M. MONDOU 1er adjoint.

Le 14 avril 2015 trois devis sont donc présentés à la commission municipale en charge du choix des entreprises :

  1. L’entreprise RULLIER : 14 268.00 € TTC
  2. L’entreprise DESTRIAN : 15 584.40 € TTC
  3. L’entreprise RIGOT : 9 990.00 € TTC

Il est alors décidé que l’offre de l’entreprise RIGOT qui s’avère être la « mieux disante » (la plus économiquement avantageuse) emporte le marché.

 

A la suite de cette réunion, nous avons envoyé un mail à M. MONDOU pour savoir comme cela lui avait été demandé lors du conseil municipal du 23 mars 2015, s'il avait fait faire une étude sur la location longue durée en full-service d’une tondeuse ainsi que la possibilité d’une mutualisation de matériel avec d’autres communes ou avec la communauté de communes dans le cadre du schéma de mutualisation. Cette étude permettant de trouver une solution plus économique pour la commune.

 

Nous avons lui avons également demandé un complément d’information sur sa consultation des entreprises afin de comprendre :

  • Pourquoi le devis de l’entreprise RIGOT est daté du 10 février 2015 ? Le tampon de la Mairie « courrier arrivé le 11 février 2015 » faisant foi !
  • Pourquoi les devis des entreprises RULLIER et DESTRIAN ont présenté un modèle de tondeuse diesel alors que l’entreprise RIGOT a présenté un modèle essence ?
  • Pour quelle raison l’entreprise RIGOT n’a pas répondu à l’appel d’offre du 2 avril 2015 comme ses deux concurrents ?
  • Comment a-t-on pu considérer que l’entreprise RIGOT était la mieux placée, si la comparaison ne s’est pas faite sur des modèles avec des carburants identiques ?

A ce jour nous n’avons pas obtenu de réponses à nos questions !

 

Nous avons pris contact le 28 avril 2015 avec les entreprises RULLIER et DESTRIAN pour connaître les raisons qui les ont emmenées à présenter des devis pour des modèles diesels.

Ils nous ont expliqué que le cahier des charges de M. MONDOU indique une surface totale à tondre de 25 000m2 avec une fréquence de 12 000m2 par semaine, et donc qu’un modèle diesel est le plus adapté !

 

Par curiosité, nous avons demandé à ces deux entreprises de nous fournir un devis pour une tondeuse modèle essence en tenant compte du cahier des charges donné par M. MONDOU.

Résultat :

  • Devis de l’entreprise RULLIER : 6 130.00 € TTC
  • Devis de l’entreprise DESTRIAN : 7 920.00 € TTC
Pour voir le comparatif des modèles de tondeuses cliquer ici

 

Aujourd’hui nous nous interrogeons sur la régularité de cet appel d’offre !

 

Nous pensons que le choix de l’entreprise RIGOT a sciemment été orienté par M. MONDOU !

 

Nous demandons à M. le Maire d’annuler l’achat de cette tondeuse à 9 990.00€ et de refaire une consultation objective et de bien vouloir rester dans le cadre légal !

Nous lui rappelons également la phrase de son édito du bulletin municipal n° 94 du mois d’avril 2015 concernant le budget communal : « …Les efforts demandés sur certains postes ont permis de redresser notre trésorerie

et c’est donc un budget, sans emprunt, qui a été adopté et ceci grâce à

des investissements réfléchis

 

Nous demandons également à M. MONDOU de tirer les conséquences de ses actes et de prendre les dispositions qui s’imposent car nous avons un sérieux doute sur son intégrité d’élu…

 

 

 

 

Suite à la demande de M.MONDOU faite par lettre RAR reçue le 22 mai 2015 à pouvoir exercer un droit de réponse et en application du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, vous trouverez en cliquant ici l'intégralité de son texte.

 

 

 

 

 

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