Conseil Municipal du 7 avril 2017


Le vote de l'emprunt, acte II.

 

Il est 15 h, vendredi après-midi. M. le Maire ouvre la séance, accompagné de 6 élus de sa majorité. Ce conseil fait suite à celui de lundi 3 avril qui a été interrompu par le départ des élus de l’opposition.

 

Avant de commencer, M. le Maire annonce qu’il n’a pas du tout apprécié que les élus de l’opposition quittent le conseil pour l’empêcher de faire voter l’emprunt. Il précise que lui aussi, avec les élus de sa majorité, se réservent le droit de faire la même chose et de quitter la séance afin de bloquer un vote !

Encore une fois, une intervention qui montre bien le niveau de réflexion de l'équipe municipale majoritaire : on imagine assez mal un Maire et sa majorité quitter un conseil pour bloquer une délibération qu’ils ont eux même choisi de mettre à l’ordre du jour !?!

 

M. MONDOU, 1er adjoint au maire, visiblement n’a pas apprécié non plus le départ en signe de protestation des élus de l’opposition. Il informe le conseil municipal que si les questions diverses qui sont posées en fin de conseil ne lui sont pas parvenues par écrit 3 jours avant le conseil, il quittera la salle !

 

Mme BOURGADE rappelle à M. MONDOU que les questions posées en fin de conseil sont en fait des questions orales et qu’elles sont une prérogative de chacun des élus et que personne ne peut s’y opposer.

Petit rappel à la loi pour M. Mondou : L'article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales : "les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune".

 

M. ROUAUX intervient pour prévenir les conseillers municipaux qu’il va filmer les séances du conseil, afin de pouvoir les rendre disponibles sur internet. Il explique qu’il a de bons retours des Saint-Morillonnais sur ce qui est déjà fait sur le site des élus de l’opposition, qui donne accès aux enregistrements audio des débats.

Il souhaite de son coté aller plus loin en donnant accès à des enregistrements vidéo avec, à terme, peut être la possibilité de les diffuser en direct sur son propre blog : Lien vers le blog .

Les élus de la majorité sont perplexes, mais ils ne peuvent pas s'y opposer car cela est parfaitement légal. Le conseil municipal est une séance publique.

 

Ceci étant dit, M. le Maire passe au vote de la délibération relative à l’emprunt pour un montant de 350 000 € nécessaire pour la construction du restaurant scolaire.

Il explique que malgré ce que peuvent penser les élus de l’opposition, cet emprunt est tout à fait légitime, qu’il ne met pas en danger les finances de la commune et qu’il va permettre de réaliser un très bel investissement pour la commune.

Il précise que cet investissement a été pensé pour le confort du personnel, pour celui des enfants et pour la satisfaction des parents d’élèves.

 

Mme BOURGADE doit alors réexpliquer à M. le Maire que si les élus de l’opposition ont quitté le conseil municipal de lundi dernier, ce n’était pas pour attirer son attention sur les finances de la commune (cela, ils l’ont déjà fait en votant contre le budget !), c’était pour exprimer leur mécontentement de ne pas avoir eu les documents (pourtant demandés par écrit) qui leur auraient permis d’analyser l’impact de l’emprunt sur les finances de la commune.

 

M. le Maire et M. MONDOU, visiblement stressés par le fait que Mme BOURGADE ait pu rencontrer le trésorier public et ait abordé avec lui les finances de la commune se sentent obligés de justifier cet emprunt en insistant sur le fait que le trésorier lui-même a validé cette démarche !

Mme BOURGADE leur fait alors remarquer que si cet emprunt est possible aujourd’hui, la capacité à pouvoir le rembourser sur 20 ans est aussi à prendre en compte et c’est cette information là qu’elle est allée demander

entre autres choses au trésorier public.

 

M. ROUAUX qui est l’ancien Adjoint au Maire responsable des finances prend ensuite la parole pour expliquer que si techniquement il est possible

pour la commune de réaliser un tel emprunt, cela aura forcément pour conséquence d’augmenter la dette de la commune. Il rappelle que M. le Maire et les élus de la majorité ont déjà provoqué une augmentation de cette dette avec leur très mauvaise renégociation des prêts de la commune, faite fin 2015.

 

M. ROUAUX rappelle ensuite les promesses de campagne de M. le Maire. Il regrette que la politique menée actuellement n'ait plus rien à voir avec ce qui avait été prévu : il évoque le manque de transparence, l’absence de réunion publique, revient sur les petits arrangements entre amis…

Cette intervention lui vaut une attaque très violente de la part de M. MONDOU et de M. le Maire (a-t-il touché un point trop sensible ?).

M. le Maire va jusqu'à l’accuser publiquement de ne pas payer ses impôts fonciers à la hauteur de ce qu’il devrait ! Les propos de M. le Maire sont particulièrement déplacés, il semble avoir oublié qu’il est en conseil municipal !

 

M. le Maire recentre ensuite le débat sur l’emprunt et annonce qu’un emprunt de 350 000 € va être souscrit auprès de la Caisse d’Epargne avec un taux de 1.57 %, sur une durée de 20 ans. Le coût total du crédit sera de 407 697.50 €, les frais de dossier de 350 €. Le remboursement des annuités

sera à échéances dégressives.

 

Mme BOURGADE rappelle que lors de la renégociation des prêts de la commune en 2015, M. le Maire avait opté pour un remboursement constant des annuités sur 20 ans. Elle constate qu’aujourd’hui la stratégie de remboursement de ce nouveau prêt est différente et souhaite savoir s'il y a une raison particulière.

Personne ne semble comprendre de quoi elle parle. Elle n’obtiendra pas de

réponse précise à sa question !

 

Mme BOURGADE interroge encore M. le Maire sur une phrase qui est inscrite dans la délibération et qui précise : « En cas de remboursement par anticipation, la commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt ». Elle souhaite donc connaître ces caractéristiques.

 

M. GOUVERNEUR prend à partie Mme BOURGADE et lui demande : « d’arrêter de tout dénigrer alors qu’elle n’est pas au courant de tout » et lui précise que « c’est pas parce que c’est écrit que l’on va le faire ». Visiblement, M. GOUVERNEUR a la mémoire courte. Il a déjà oublié que la commune a dû s’acquitter de frais de remboursement anticipés au moment de la renégociation des prêts de la commune et que ces frais ont été de 39 000 € ! Il est donc important aujourd’hui de connaître les modalités d’un tel remboursement anticipé !

M. le Maire n'est pas en mesure de lui fournir de réponse mais il s’engage à lui en apporter une.

 

Avant que M. le Maire passe au vote, Mme BOURGADE explique qu’elle sera la seule élue de l’opposition à voter ce point de l’ordre du jour puisque l’horaire choisi par M. le Maire, 15 h, pour ce conseil n’a pas permis à Mme GASCOIN, M. HEINTZ et Mme SECCO d’être présents.

Elle souhaite expliquer pour quelles raisons elle votera contre cet emprunt. M. le Maire ne la laisse pas s’exprimer. Il lui coupe la parole et passe au vote !

L’ensemble des élus de la majorité vote pour. Mme BOURGADE vote contre ainsi que M. ROUAUX et M. KEREVER.

 

Si M. le Maire lui en avait laissé la possibilité, Mme BOURGADE lui aurait expliqué que si les élus de l’opposition sont d’accord avec la nécessité de remettre aux normes la zone de production des repas, ils sont en désaccord avec l’ampleur qu’a pris ce projet.

Elle lui aurait rappelé que ce projet qui va couter  700 000 €, arrive après un précédent investissement de 34 773 € réaliser en juillet 2016 pour rénover totalement le réfectoire des maternelles.

 

Elle lui aurait demandé de relire attentivement les comptes rendus des différents conseils d’écoles, afin qu’il constate que jamais les représentants des parents d’élèves et le corps  enseignant n’ont demandé que le restaurant scolaire soit agrandi  et qu'un  self  y soit installé.

Mais qu’en revanche la salle de motricité a toujours été au cœur des débats des conseils d’école et qu’aujourd’hui elle est une nécessité !

 

Elle lui aurait rappelé le PLU qu'il vient de faire voter et qui ne permettra pas à Saint-Morillon de se développer suffisamment pour garder ses 8 classes ouvertes !

Elle lui aurait fait remarquer que les effectifs de l'école sont déjà en baisse pour la rentrée prochaine !

 

Elle lui aurait également fait constater, qu’en 2016, la capacité d’autofinancement nette de la commune était de 39 000 € ,et que les prévisions pour les prochaines années sont alarmistes...

 

 

 

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