Conseil Municipal du 31 aout 2017


 

 

 

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5 démissions au Conseil Municipal !!!

M. le Maire ouvre le conseil par l’annonce des procurations : il y a 11 conseillers présents et 7 procurations. 

Il informe le conseil qu'une enquête publique est organisée du lundi 4 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017 inclus, préalable à la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion des bassins versants de l’Eau Blanche, du Gât Mort et du Saucats.

Le vote du Procès Verbal est reporté à la demande de Mme BOURGADE, qui l'a jugé trop incomplet. 

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Les démissions :

M. le Maire annonce que Mme PICHEVIN a démissionné le 30 juin et qu’elle est remplacée par Mme DELPECH qui se trouvait en 18e position sur la liste électorale « Un nouvel horizon pour Saint-Morillon ».

Il annonce ensuite la démission de Mme PELISSIER en date du 6 juillet qui sera remplacée par M. LABOUYRIE qui se trouvait en 19e position sur cette même liste.

Mme BOURGADE souhaite la bienvenue à ces deux nouveaux élus, malgré le fait qu’ils ne soient pas présents pour leur premier conseil !

Elle tient également à attirer l’attention de M. le Maire sur le fait que M. LABOUYRIE intervient régulièrement pour la municipalité (prestataire de services), que 12 000 € de marché ont été passés avec sa société depuis le début du mandat.

Elle demande qu’à l’avenir la société de M. LABOUYRIE soit systématiquement mise en concurrence afin qu’il ne soit pas mis en défaut ou taxé de favoritisme.

M. le Maire annonce ensuite une troisième démission, celle de M. LAPEYRE qui date du 10 août. M. le Maire n’a plus de conseiller municipal à faire remonter de sa liste électorale, le siège reste donc vacant.

Le conseil municipal de Saint-Morillon est à présent composé de 14 élus de la majorité et de 4 élus de l’opposition.

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Les commissions : 

Toutes ces démissions ont entrainé des modifications de la composition des commissions communales. M. le Maire présente cette nouvelle organisation.

M. HEINTZ rappelle à M. le Maire qu’un seul élu de l’opposition est autorisé à participer à ces commissions. Il réitère donc la demande que les élus de l’opposition puissent se remplacer au sein de ces commissions. Il précise que les réunions de travail sont très souvent programmées en journée empêchant certains élus d’y participer pour des raisons professionnelles.

M. le Maire ne souhaite pas modifier le fonctionnement des commissions.

M. HEINTZ fait remarquer que certaines commissions ne se réunissent jamais notamment celle de M. BERNASCONI « Jeunesse et Sport » ainsi que celle de Mme CAIOLA « Jumelage » .

Mme CAIOLA répond que compte tenu des nombreux travaux qui sont en cours sur la commune, il n'est pas judicieux d’organiser un jumelage, mais assure qu’elle garde le dossier sous le coude !

M. BERNASCONI, quant à lui, explique sa très grande difficulté à monter un projet avec les ados. Il a essayé mais les ados n’ont pas adhéré à ses idées.

Mme BOURGADE lui explique que mettre un projet en place pour les ados ne se fait pas sur la volonté d’une seule personne mais que c’est un long travail de réflexion et que c’est justement le rôle d’une commission que d’y réfléchir et d’y travailler !

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Renouvellement des administrateurs élus du CCAS :

M. le Maire explique que la démission de Mme PELISSIER entraine également une nouvelle élection des membres élus du CCAS. Un vote a lieu et le résultat donne 2 sièges pour l'opposition (il n'y en avait qu'un jusqu'à présent) et 5 pour la majorité.

Les membres élus de l’opposition sont : Mme BOURGADE et Mme GASCOIN.

Et pour la majorité : Mme BROUARD, Mme FILLON, Mme HARRIS, Mme CAIOLA et M. MONDOU.

 

Modification du tableau des effectifs.

Pour ce point de l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole au secrétaire général pour qu’il explique les modifications qui vont être apportées au tableau des effectifs du personnel communal.

 

M. POCQUET explique que les changements du tableau des effectifs sont dus, d’une part à une nouvelle reforme qui entraine une nouvelle classification des grades des agents ou à des promotions internes, et d’autre part à la création d’un poste pour le recrutement du futur agent qui tiendra la bibliothèque et l’agence postale.

 

Mme BOURGADE prend la parole pour démontrer qu’en réalité ce n’est pas 1 poste de fonctionnaire qui va être créé, comme on vient de nous l’annoncer mais bien 3 postes de fonctionnaires !

Mme BOURGADE et M. HEINTZ analysent le tableau des effectifs poste par poste et démontrent alors qu’il aurait été plus judicieux et plus économique

pour la commune de ne pas systématiquement créer des postes de fonctionnaire là où des contrats en CDD ou CDI auraient permis de mener une politique plus prudente dans la conjoncture actuelle !

Ils soulignent également le manque d’impartialité dans le choix de ces recrutements avec notamment celui de M. le Maire de faire recruter en CDD son propre fils sur un poste devenu vacant !

Ils seront également très choqués de découvrir qu'un poste en contrat CAE a été créé au mois de mai sans que cela n'ait été décidé par le conseil municipal !

 

M. le Maire et Mme CAIOLA expliqueront que toutes ces créations de poste sont parfaitement justifiées et correspondent à des besoins de service.

M. le Maire se targuera de faire beaucoup de social et d'offrir du travail à des personnes méritantes. Il ira même jusqu'à expliquer, ne pas avoir renouveler les contrats des personnes vieillissantes et manquant de rendement au profit de personne jeune ! 

Pour toutes ces raisons, les élus de l’opposition votent contre cette proposition de modification du tableau des effectifs.

M. ROUAUX va quant à lui exprimer son inquiétude pour les finances de la commune et dire que ces recrutement ne vont faire qu’augmenter la masse salariale de la commune, qui est déjà élevée.

M. MONDOU ironise en préconisant de fermer le centre de loisirs et la cantine scolaire pour faire des économies !

M. HEINTZ lui répond que, sans aller jusque-là, le simple maintien de la bibliothèque associative aurait permis de ne pas créer de dépenses supplémentaires !

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Tarification de la restauration scolaire et accueil périscolaire 2017-2018 :

M. le Maire explique que les tarifs du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire vont demeurer inchangés par rapport à l’année dernière.

M. HEINTZ intervient pour dire que l’année dernière un débat animé avait eu lieu sur ce point là et sur le fait qu’une augmentation de 5% des tarifs avait été appliqué à certaines familles.

Il rappelle surtout que M. le Maire s’était engagé à mener une réflexion globale sur la tarification des différents services municipaux et que cela n’a pas été fait.

M. BETHANCOURT explique qu’une réflexion sera engagée l’année prochaine une fois que les travaux du nouveau restaurant scolaire seront terminés.

M. ROUAUX pense aussi que le mode actuel de calcul n’est pas équitable pour toutes les familles et qu’un travail de réflexion doit être engagé.

M. le Maire assure qu’une réflexion sera menée….

 

 

Convention pour l’organisation d’une activité multi-sport dans le cadre des TAP 2017-2018 avec l’association ENERGY SAINT MORILLON

Vote à l’unanimité

 

Convention pour une activité lecture dans le cadre des TAP 2017-2018 avec la Ligue de l’enseignement.

Vote à l’unanimité

 

Subvention exceptionnelle 2017 à l’association ENERGY SAINT MORILLON

L’association Energy Saint-Morillon a sollicité une subvention de 824€ pour l’achat de matériel et pour la création d’une nouvelle activité pour les adolescents.

M. MONDOU explique que la commission association s’est réunie et a décidé d’attribuer une subvention de 770 €.

Vote à l’unanimité

 

Décision modificative n° 3

M. le Maire propose de créer une ligne budgétaire de 2000 € sur le budget de la commune.

M. MONDOU explique que cette ligne servira à acquérir du matériel qui sera mis à disposition des associations.

Vote à l’unanimité

 

Cimetière - Procédure de reprises des concessions présumées abandonnées

M. le Maire explique qu’il va engager une procédure de reprise des concessions susceptibles d’être abandonnées afin de permettre de retrouver une capacité d’accueil au sein du cimetière.

Vote à l’unanimité

 

Remplacement du conseiller communautaire dont le siège est devenu vacant suite à démission.

Mme PELISSIER ayant démissionnée de ses fonctions de conseillère municipale, elle doit également être remplacée à son poste d’élue communautaire.

M. le Maire informe que c’est Mme HARRIS qui va prendre sa place. 

Questions orales :

Le restaurant scolaire : 

Mme BOURGADE rappelle à M. le Maire que l’état vient d’annoncer la suppression de certaines subventions aux collectivités territoriales, notamment celles pour les travaux qui n'auraient pas encore été engagés en 2017.

Elle souhaite savoir si M. le Maire a bien l’assurance de percevoir les subventions qu’il attend pour les travaux du restaurant scolaire soit au total 455 000€.

M. le Maire se veut rassurant et confirme que les subventions demandées seront bien attribuées.

Mme BOURGADE fait tout de même constater que contrairement à ce qui avait été annoncé la CAF n’attribuera pas la subvention attendue 125 000€ pour ce projet !!!

M. MONDOU se veut également rassurant et précise que la commune dispose de 4 terrains qui pourront être mis en vente si nécessaire.

 

Mme BOURGADE demande également quand aura lieu la réunion publique de présentation du projet qu’il a promis.

M. le Maire pense faire une présentation en octobre ou novembre.

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Les deux autres démissions : 

M. ROUAUX prend la parole pour revenir sur l’annonce des trois démissions présentées en début de conseil.

Selon lui, elles démontrent bien un réel malaise au sein du groupe majoritaire.

M. ROUAUX pense que le groupe majoritaire a déjà fait beaucoup de mal à Saint-Morillon et aux Saint-Morillonnais. Il ne se reconnaît plus dans le fonctionnement du groupe majoritaire et annonce alors qu’il va présenter sa démission du conseil municipal.

Il annonce également que M. KEREVER va aussi démissionner de ses fonctions d’élu, portant ainsi à 5 le nombre de démissions pour ce soir.

 

M. le Maire en prend acte ! Mais ne semble pas s'inquiéter de ce qui se joue ce soir ! Mme HARRIS, M. MONDOU et M. BETHANCOURT, tous trois adjoints au maire, ironiseront même en disant que cela ne devrait pas changer grand chose !

Il est à noter que depuis le début de son mandat, M. le Maire a dû acter la démission de 7 élus de sa majorité…

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L'attaque en justice du PLU :

Pour terminer, M. le Maire informe le conseil, que dans le cadre de l’attaque en justice du PLU, le tribunal a rendu ses conclusions : une partie du PLU est remise en cause ! Cela concerne le quartier de Peyron. Le PLU ne s’applique plus dans cette zone et on doit revenir à la réglementation du POS.

M. le Maire ne compte pas faire appel de cette décision et pense que le juge est un idiot !

A suivre donc…

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Mis en ligne le 5 septembre 2017  par les élus du groupe minoritaire :

Laurence BOURGADE
Laurence BOURGADE
Jean Marc HEINTZ
Jean Marc HEINTZ
Claire GASCOIN
Claire GASCOIN
Danielle SECCO
Danielle SECCO


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Ordre du jour Conseil Municipal du 31-08-2017
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