Conseil Municipal du 28 novembre 2016


Ordre du jour :

  1. Régime indemnitaire du personnel communal.
  2. Indemnité de conseil pour l’exercice 2016 allouée au receveur Municipal.
  3. Protection sociale complémentaire – Participation financière de l’employeur.
  4. Décision Modificative n° 4.
  5. Convention de participation de services numériques mutualisés entre les 13 communes, la CCM et Gironde Numérique.
  6. Convention relative à la dématérialisation des actes administratifs, comptables et budgétaires.
  7. Subvention 2016 aux association communales.

Des subventions "à la tête du client" !!!

 

Régime indemnitaire du personnel communal 2016 :

M. le Maire indique que pour l’année 2016 l’enveloppe dédiée à la prime de fin d’année des agents titulaires sera de 8 919 €. 13 agents vont en bénéficier.

Mme Bourgade demande à avoir plus de détail sur cette répartition et notamment s'il y aura attribution d’une prime aux agents non titulaires.

Il ne sera pas possible d’avoir plus de détail sur l’attribution des primes, M. le Maire indiquant que cette attribution s’est faite en commission de travail.

Certainement, une commission "secrète" car les élus de l’opposition n’y ont pas été associés !

L’enveloppe est toutefois votée à l’unanimité.

 

Indemnité de conseil pour l’exercice 2016 allouée au receveur municipal :

M. le Maire propose d’allouer une indemnité de 452,24 € au receveur municipal M. LAPAQUELLERIE, trésorier à Castres Gironde pour son rôle de conseil dans le suivi de notre budget.

M. GOUVERNEUR (élu de la majorité), regrette que le receveur se fasse si rare à Saint-Morillon. M. le Maire lui répond que la municipalité n’a pas eu besoin de ce service jusqu’à présent, mais que très prochainement il sera sollicité !

Il est évident que si la municipalité a l’intention de financer un projet à

621 240 € elle aura besoin des conseils du trésorier de Castres pour ficeler son budget !

L’indemnité du receveur est votée :

14 voix pour : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. LAPEYRE, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, Mme BROUARD, M. DELL'ORME, Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO , M. ROUAUX et M. KEREVER.

2 voix contre : M. MONDOU, Mme FILLON.

2 abstentions : M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS.

 

Protection sociale complémentaire, participation financière de l’employeur : 

M. le Maire propose, à compter du 1er janvier 2017, de participer à la couverture santé souscrite de manière individuelle et facultative auprès d’un organisme labellisé par les agents titulaires et stagiaires. Cette participation

financière sera d’un montant unitaire mensuel de 15 € par agent.

2 agents en bénéficieront.

Vote à l’unanimité.

 

Décision Modificative n° 4 :

Le Secrétaire Général explique cette délibération qui constitue à rééquilibrer le budget pour régler des dépenses imprévues :

500 € sur la ligne emprunts

1 808 € sur la ligne réseaux électrifications

5 000 € sur la ligne charges de personnel titulaire

La modification est approuvée.

12 voix pour : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. MONDOU, Mme FILLON, M. LAPEYRE, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, Mme BROUARD, M. DELL'ORME, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS

6 abstentions : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ et Mme SECCO, M. ROUAUX et M. KEREVER.

 

Convention de participation de services numériques mutualisés entre les 13 communes, la CCM et Gironde Numérique :

M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver la participation de la commune aux services numériques mutualisés de base de Gironde numérique à compter de l'année 2017.

C'est la Communauté de Commune de Montesquieu qui prend en charge la partie financière associée à ces services.

Approuvé à l’unanimité.

 

Convention relative à la dématérialisation des actes administratifs, comptables et budgétaires :

M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les conventions permettant la dématérialisation des actes administratifs et des actes liés à la comptabilité publique.

Approuvé à l’unanimité.

 

Subvention 2016 aux associations communales :

M. le Maire invite M. MONDOU, 1er adjoint en charge de la vie associative et économique à faire la présentation de ce dossier.

 

Mme BOURGADE (élue de l'opposition) lui demande de quelle manière ont été attribuées les subventions.

Elle rappelle qu’en 2014 et 2015 les subventions ont été attribuées selon un barème fixé par la commission "association et culture" et que pour 2016 cela ne semble plus être le cas !

Elle présente également un tableau récapitulatif des demandes de subventions que les élus de l’opposition ont réalisé à partir des dossiers déposés par les associations.

 

 

 

 

 

Pour voir le tableau cliquer ici...

Mme GASCOIN  (élue de l'opposition) rappelle l'existence du document de politique associative qui a été adopté par le conseil municipal et sur lequel la commission s’appuie pour définir l’attribution des subventions aux associations.

Pour lire ce document cliquer ici...

 

Au regard de ces deux éléments les élus de l’opposition demandent des explications sur ce qui leur semble être une attribution à la tête du client !

 

M. MONDOU  répond qu’aucun calcul n’a été fait au prétexte que de toute façon cela ne convient jamais ni aux élus de l’opposition ni aux associations elles-mêmes.

 

Les élus de l’opposition insistent quand même pour obtenir des explications !

 

M. MONDOU s’agace, et répond : [On n’a pas à justifier le truc, la commission s’est réunie et a décidé de proposer ça] sic

 

Mme CAIOLA 4° adjoint  trouve aberrant que les décisions prises par la commission qui a  attribué les subventions soient contestées en conseil municipal. Elle prend également à parti Mme GASCOIN qui est membre de cette commission et lui reproche de ne plus être d’accord.

Mme GASCOIN lui répond que sa présence en commission ne signifie pas qu’elle soit d’accord avec tout !

 

Les élus de l’opposition ont beaucoup de mal à faire comprendre à Mme CAIOLA et M. MONDOU que la commission n’est là que pour faire des propositions et que seul le conseil municipal est habilité à décider des subventions.

Mme CAIOLA et M. MONDOU ne semblent pas comprendre, non plus, qu’il est indispensable que tous les élus aient les informations nécessaires pour savoir s’ils valident ou pas les propositions de la commission.

 

Les échanges entre élus sont très désagréables ! Entre les élus de l’opposition et les élus de la majorité, ce sont deux visions diamétralement opposées qui s’affrontent sur la façon dont la municipalité devrait soutenir

ses associations.

 

Considérant que l’attribution des subventions proposées par la commission sous la responsabilité de M. MONDOU est inéquitable pour les associations et est calculée de façon très aléatoire, les élus de l’opposition proposent un

amendement. Ils demandent au conseil municipal d’attribuer aux associations communales le montant qu’elles ont demandé considérant que ces montants sont raisonnables et entrent parfaitement dans l’enveloppe prévue sur le budget communal 2016 : ce qui correspond à une enveloppe globale de 8 429 € sur les 10 000 € prévus sur le budget 2016.

 

Cette proposition d’amendement est rejetée par les élus de la majorité à

12 voix contre : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. MONDOU, Mme FILLON, M. LAPEYRE, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, Mme

BROUARD, M. DELL'ORME, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS.

6 voix pour : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ et Mme SECCO, M. ROUAUX et M. KEREVER.

 

M. le Maire propose alors de voter l’attribution des subventions telle que

décidées par M. MONDOU et la commission association soit :

5 200 € sur les 10 000€ prévus sur le budget 2016.

Cette proposition est votée :

12 voix pour : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. MONDOU, Mme FILLON, M. LAPEYRE, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, Mme BROUARD, M. DELL'ORME, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS.

6 voix contre : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO, M. ROUAUX et M. KEREVER.

 

Pour relire l'article sur les subventions  2014 cliquer ici

Pour relire l'article sur les subventions 2015 cliquer ici

 

Questions orales :

Amiante :

M. ROUAUX revient sur la lettre ouverte que les élus de l’opposition, M. KEREVER et lui-même ont envoyé à M. le Maire et à ses adjoints (M. MONDOU 1° adjoint, Mme HARRIS 2° adjoint, M. BETHANCOURT 3° adjoint, Mme CAIOLA 4° adjoint) le 15 novembre dernier.

M. le Maire se veut très rassurant sur ce dossier !

M. BETHANCOURT invite M. ROUAUX à apporter la preuve que M. le Maire et les adjoints sont en tort et lui dit qu'il n’a qu’à porter plainte !

Mme PELISSIER, quant à elle, précise que sur ce chantier il n’y a pas eu mise en danger des personnes qui ont travaillé puisque la société savait qu’il y avait de l’amiante !

Pour écouter l'extrait audio cliquer ici... 

 

Projet de création du restaurant scolaire :

M. HEINTZ et Mme BOURGADE souhaitent savoir où en est ce dossier.

Pour écouter l'extrait audio cliquer ici... 

 

Petite patrimoine local :

M. HEINTZ et Mme BOURGADE rappellent à M. le Maire ses obligations quant à la préservation du petit patrimoine bâti de la commune ainsi que son obligation de reconstruire à l’identique le mur en pierre situé derrière la salle des fêtes.

Cette intervention est destinée à rappeler à M. le Maire que s’il applique cette règle aux Saint Morillonnais, il doit également l’appliquer dans tous les travaux qu’il prévoit !

Pour écouter l'extrait audio cliquer ici... 

 

Etude de la rénovation de la salle des fêtes :

Mme BOURGADE informe les élus qu’elle vient de découvrir qu’une étude a été réalisée pour un projet de rénovation de la salle des fêtes. Elle demande à pouvoir la consulter.

Pour écouter l'extrait audio cliquer ici... 

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2016
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Etude rénovation de la salle des fêtes
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petit patrimoine bati
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