Conseil Municipal du 28 avril 2017.


 

 

 

Ordre du jour : cliquer sur l'image.


Le Permis de Construire du projet -Restaurant scolaire-rejeté !!!

C’est presque une coutume maintenant, le conseil s’ouvre avec une petite demi-heure de retard, le temps pour M. le Maire de téléphoner à deux élus de sa majorité pour que nous puissions avoir le quorum !

Ces deux élus arrivent et le conseil peut enfin commencer. M. le Maire annonce les procurations, puis les procès-verbaux des deux précédents conseils sont votés à l’unanimité.

Tout commence bien et rien ne laisse présager que M. le Maire aura une nouvelle un peu embarrassante à communiquer aux élus à la fin de ce conseil.

 

En attendant, Mme BOURGADE prend la parole pour exprimer la très grande satisfaction des élus de l’opposition, d’avoir reçu la convocation pour

ce conseil une semaine à l’avance ainsi que tous les compléments d’information qu’ils avaient demandés. Elle tient à souligner que cette nouvelle méthode de travail leur a permis de préparer ce conseil dans de très bonnes conditions.

Mise en place du Compte Épargne Temps (CET) :

M. le Maire propose de mettre en place le C.E.T pour l’ensemble du personnel communal, afin de leur permettre de reporter des jours de congés non pris ou des jours acquis au titre de l’ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail).

Il est à noter que cette mesure ne règle en rien le problème d’inégalité de traitement entre les différents personnels communaux évoquée lors du conseil du 20 février 2017, car seuls les 3 agents du service administratif disposent d’ARTT !

Vote à l’unanimité.

Mme BOURGADE rappelle une des demandes précédentes des élus de l'opposition de pouvoir disposer du Bilan Social de la commune. Cela devrait arriver rapidement (!) selon M. le Maire et le secrétaire général.

 

Recours au service Archives du Centre de gestion de la Gironde :

M. le Maire propose d’avoir recours au service d’un archiviste professionnel pour mettre de l’ordre dans les archives de la commune. Le coût prévisionnel est de 2 800 € pour 10 jours de travail.

Vote à l’unanimité.

 

Adhésion au groupement de commandes Zéro Phyto de la CCM :

M. le Maire propose d’adhérer au groupement de commande de la Communauté de Communes de Montesquieu pour acheter du matériel nécessaire à la mise en place du plan Zéro Phyto. Ce plan prévoit ne plus utiliser de pesticides pour l’entretien des espaces verts mais d'avoir recours à du matériel alternatif (bruleurs thermiques, rotofils électriques…), le tout pour un montant de 1 546 €.

Vote à l’unanimité

 

Adoption du règlement intérieur du cimetière et Fixation des tarifs des concessions :

M. le Maire propose d’adopter le règlement intérieur du cimetière et le tarif des concessions , après que Mme CAIOLA, 4ème adjointe, ait fait la présentation de l’installation du futur columbarium.

Vote à l’unanimité.

Pour lire le règlement intérieur du cimetière Cliquer ici...

 

Pour voir les tarifs cliquer sur l'image.  

 

Pour écouter la première partie  cliquer ici...

La Bibliothèque.

Attribution du FDAEC 2017 pour des travaux d’investissement :

Ce point de l’ordre du jour concerne l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental de la Gironde, à la commune de Saint Morillon, le Fond Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes pour un montant de 13 225 €.

M. le Maire demande au conseil municipal de valider son choix d’attribuer cette subvention pour la réalisation des travaux dans la Bibliothèque afin d’y implanter le bureau de poste et de mutualiser un service de bibliothèque

municipale et une agence postale communale. Le coût des travaux est estimé à 38 976 € TTC.

 

Mme Bourgade prend la parole pour donner la position des élus de l’opposition sur ces travaux.

Elle indique qu’aujourd’hui Saint Morillon à une bibliothèque associative qui est gérée par des bénévoles depuis 20 ans, et dont le coût de fonctionnement pour la commune est quasi nul !

Elle précise que la commune est propriétaire du bureau de poste actuel ainsi que du mobilier qu’il contient. Elle explique pour ceux qui ne le sauraient pas que le bureau de poste tel qu’il est aujourd’hui a été conçu par l’ancienne équipe municipale pour être mutualisé avec l’accueil de la mairie et qu’un accès entre le bureau de poste et la mairie a même été prévu au

moment des travaux en 2008.

 

Les élus de l’opposition ne comprennent donc pas pourquoi des élus de la majorité veulent absolument déplacer le bureau de poste à la bibliothèque et gaspiller 38 976 € d'argent public.

Mme BOURGADE rappelle que si la commune fait le choix de faire une agence postale communale, La Poste va lui verser 1 000 € par mois, pour employer une personne 16 h par semaine. Il serait alors plus logique et plus économique de garder la poste à sa place et de la mutualiser avec  le service administratif de la mairie.

 

Mme GASCOIN précise que la commune a aussi la possibilité de laisser la gestion du service postal à un commerce du village tel que l’épicerie ou la boutique API photo, ce qui offrirait une plus grande amplitude d’ouverture pour les Saint Morillonnais, et ne coûterait rien à la commune !

 

Mme CAIOLA répond que ces commerces ne sont pas adaptés pour accueillir le Relais Poste Commerçant. Cette intervention est plutôt surprenante puisque les services de La Poste ont visité ces deux commerces et donné un avis favorable pour au moins l’un d’entre eux !

 

M. le Maire prend acte du positionnement des élus de l’opposition et maintient le choix des élus de la majorité municipale d’engager 38 976 € pour des travaux de déplacement du bureau de poste à la bibliothèque !

L’attribution du FDAEC est votée par les élus de la majorité, à l’exception de Mme FILLON qui s’abstient. Les élus de l’opposition votent contre !

 

Pour écouter cliquer ici...

Eclairage public du Pré de la Cure :

M. le Maire propose l’installation d’un éclairage public au milieu du pré de la cure, afin de permettre l’éclairage du pré au moment des festivités.

Le coût des travaux sera de 6 460 € TTC et seront subventionnés à hauteur de 1 017.34 € par le SDEEG.

Mme GASCOIN rappelle à M. le Maire que le pré de la cure est en Zone Natura 2000 et donc de bien veiller à avoir toutes les autorisations nécessaires pour ces travaux …

Vote à l’unanimité.

 

Décision modificative du budget :

Ce point de l’ordre du jour consiste à ajuster certaines lignes du budget 2017.

Le secrétaire général explique que la commune vient d’obtenir deux subventions pour la réalisation des travaux du restaurant scolaire, l’une de

184 800 € au titre de la DETR ( Dotation de l'Equipement pour les Territoires Ruraux) et l’autre de 10 000 € de la réserve parlementaire de notre Député Gilles SAVARY et qu’il convient de les inscrire au budget.

 

Il est également demandé aux élus de modifier le budget pour y ajouter une dépense de 45 000 € pour des travaux de renforcement du réseau électrique.

Le secrétaire général explique que ces travaux sont en parti dus aux futurs travaux du restaurant scolaire qui vont nécessiter une augmentation de la puissance des réseaux existants.

Mme BOURGADE fait tout de même constater que ces travaux viennent gonfler encore un peu plus le coût global du projet de restaurant scolaire et que l’on passe de 700 000 € à 745 000 € !

Les élus de l’opposition s’abstiennent de voter cette modification.

 

Avant de passer aux questions orales M. le Maire souhaite donner deux informations importantes.

La première concerne la réouverture des chemins ruraux. Il informe les élus qu’il va procéder à l’ouverture du chemin rural N° 78 et que, pour cela, il va faire couper les pins qui sont sur ce chemin !

M. le Maire souhaite que le conseil municipal le conforte dans son choix de poursuivre la réouverture des chemins ruraux afin de valoriser le patrimoine de la commune et de permettre de belles balades en forêt.

 

Mme BOURGADE trouve très audacieux qu’il s’aventure à faire abattre des pins qui n'appartiennent pas à la commune mais à des propriétaires forestiers.

M. le Maire, M. MONDOU et Mme PICHEVIN pensent, au contraire, que la commune est dans son bon droit. Ces pins sont sur le chemin rural, ils sont donc propriété de la commune !

 

Mme PICHEVIN explique que cette réouverture s’inscrit dans une volonté intercommunale de relier toutes les communes du canton par les chemins ruraux comme cela se faisait jadis !

 

Mme BOURGADE intervient pour dire que si la réouverture des chemins ruraux doit avoir lieu, il faut que cela se fasse en concertation avec les propriétaires des parcelles qu'ils traversent pour éviter les conflits car ce sujet est sensible…

 

La deuxième nouvelle de M. le Maire est pour le moins inattendue. Elle concerne le permis de construire du restaurant scolaire, qui vient d'être refusé !

Deux refus ont été notifiés pour ce permis, le premier est celui du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), qui a donné un avis défavorable concernant la classification de l'ensemble des bâtiments du groupe scolaire.

Le deuxième refus vient du service instructeur des permis de construire de la CCM. Le projet se trouve dans la zone UE du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et cette zone ne permet pas la construction du bâtiment tel qu’il a été prévu !

 

Tout ceci ne semble pas perturber outre mesure, M. le Maire et les élus de la majorité. Le secrétaire général se veut rassurant. Des rendez vous sont pris avec l’architecte et le service du CAUE pour régler ce problème et redéposer un nouveau permis rapidement !

 

Cette nouvelle est tout de même inquiétante, Il est difficile de comprendre comment l’architecte a pu lancer ce projet sans vérifier s’il était compatible avec le PLU ? Comment les élus en charge de ce dossier qui sont aussi ceux qui ont élaboré le PLU n'ont pas anticipé ?

Comment va-t-on se dépatouiller avec l’appel d’offre qui a déjà été lancé pour les travaux ?

 

Questions orales.

 

Le PLU : Mme BOURGADE revient sur la zone UE du PLU et explique que cette zone pose un autre problème. Elle empêche le propriétaire du bâtiment qui jouxte la mairie de le vendre à des particuliers. La zone UE précise que ce bâtiment ne peut accueillir que des équipements collectifs.

Elle demande à M. le Maire de réviser le PLU afin de libérer cette zone et de prévoir également la modification de la Zone Naturelle de la pharmacie pour y permettre l’installation d’un cabinet médical.

M. le Maire répond qu’il va faire une révision "mineure" du PLU pour modifier ces 2 zones.

 

Le Domaine Public : Mme BOURGADE demande à M. le Maire d’arrêter de faire n’importe quoi en termes d'urbanisme en lui rappelant qu’il vient de décider seul avec lui-même d’autoriser un particulier à faire des travaux et à privatiser une partie du domaine public !

Elle lui rappelle que c’est au conseil municipal de décider si le domaine public doit être cédé à un particulier !

M. Le Maire pense que Mme BOURGADE "chipote" et qu'il n'y a rien de grave dans cette affaire.

Mme BOURGADE pense au contraire que le Maire se doit d'être le garant du domaine public et qu’il ne peut pas autoriser n’importe qui à y faire m’importe quoi !

Mme FILLON et M. BERNASCONI, tous deux élus de la majorité, sont d’accord avec Mme BOURGADE,  M. le Maire ne peut pas laisser faire ça !

M. le Maire qui ne voit vraiment pas où est le problème conclu ce conseil en disant qu’il va y réfléchir !

 Pour écouter cliquer ici...


Laurence BOURGADE
Laurence BOURGADE
Jean Marc HEINTZ
Jean Marc HEINTZ
Claire GASCOIN
Claire GASCOIN
Danielle SECCO
Danielle SECCO


Article mis en ligne le 3 mai 2017

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Ordre du jour CM du 28-04-2017
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1° partie CM 28-04-2017
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Réglement intérieur du cimetière 28-04-2017
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