Conseil Municipal du 27 janvier 2017


  1. Demande de subvention DETR 
  2. Demande de subvention CAF   
  3. Demande de subvention DEPARTEMENT 33
  4. Demande de subvention FSIL 
  5. Demande d’aide financière  RESERVE PARLEMENTAIRE

Pour la  construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire et travaux de rénovation du réfectoire des primaires.


Un projet à 683 424 € sans plan !!!

Une dizaine de personnes sont présentes ce soir et le correspondant du journal Sud-Ouest a également fait le déplacement.

M. le Maire ouvre ce conseil en remerciant les personnes qui se sont associées à sa douleur et qui l’ont accompagné lors du décès de son épouse.

 

Mme FILLON élue de la majorité, absente ce soir, a tenu à ce que M. le Maire lise un texte qu’elle a rédigé et qu'elle souhaite voir retranscrit au procès verbal du conseil. Elle explique s’être renseigné sur la possibilité de diffuser des extraits audio du conseil et prend acte de cette possibilité.

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Mme BOURGADE élue de l'opposition souhaite revenir sur le conseil municipal du 19 décembre 2016. Elle demande à M. le Maire s'il peut fournir les explications qu’il devait apporter suite à la non attribution de prime à un agent en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et rappelle l'existence d'une délibération autorisant cette prime.

M. le Maire s’excuse de ne pouvoir répondre, il indique qu’il va se repencher sur le dossier et répondre ultérieurement.

Le secrétaire général rectifie et précise que M. le Maire a décidé de ne pas attribuer de prime à cet agent. Tout compte fait, M. le Maire se souvient et confirme que la prime pour cet agent a été donnée mais sera de 0 € !

Affaire à suivre...

 

Mme PELISSIER élue de la majorité souhaite aussi revenir sur le dernier conseil et sur l’allusion qui a été faite par les élus de l’opposition sur le fait de signer un chèque en blanc à M. le Maire. Elle rappelle que le fait d’autoriser une avance sur des dépenses est une procédure légale et indique que cela avait déjà été fait en 2011. Mme BOURGADE lui répond que si effectivement la procédure est légale, ce qui posait problème au moment du conseil c’est de n’avoir aucune explication sur la destination des fonds

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Subvention pour la construction d’une cuisine scolaire et d’un réfectoire.

Avant de passer au vote des demandes de subventions, M. le Maire lit une note pour expliquer le dossier de demande de subvention et pour détailler les travaux.

Il rappelle que le montant du projet initial était fixé à 400 000 € HT. Il a du être revu à la hausse une première fois et en septembre 2016, le conseil municipal a alors voté des demandes de subvention pour un projet de

476 200 € HT correspondant à une surface de 300 m2.

Il précise qu’aujourd’hui le conseil municipal va devoir revoter les demandes de subvention car le projet a de nouveau été modifié et conduit à une nouvelle augmentation de son coût et des surfaces. Cette fois ci, le projet coutera 528 000 € HT pour une surface de 340 m2.

Pour justifier cela, il détaille les modifications qui ont été apportées au projet : création d’un sas d’entrée, installation d’une douche…

Pour les élus et le public, il est difficile à suivre car aucun plan n’est fourni pour accompagner les explications de M. le Maire.

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Après la lecture de M. le Maire, Mme BOURGADE revient sur les chiffres annoncés par M. le Maire et reprend ces montants, en y incluant la TVA (prix TTC) car il ne faut pas oublier que la commune devra financer le coût total du projet en TTC.

Mme BOURGADE donne donc les éléments suivants :

  • En juin 2016, la municipalité a lancé un appel d’offre pour le choix d’un architecte pour un projet de 480 000 € TTC.
  • En aout 2016 l'architecte signe un acte d'engagement ses honoraires sont de 49 800 € TTC le projet est alors de 529 800 € TTC.
  • En septembre 2016, le montant total du projet est porté à 621 240 € TTC soit une augmentation de 91 440 €.
  • Aujourd’hui, on nous annonce que le projet est passé à 683 424 € TTC, soit une augmentation totale de 153 624 €.

Mme BOURGADE s’agace de constater, qu’une fois de plus, M. le Maire demande aux élus de voter des demandes de subvention pour un projet qui vient de subir une augmentation de 153 624 €, sans même que ce projet

ne leur ait été présenté au préalable.

Elle constate qu’aucun plan n’est présenté, et qu’il n’y a eu aucune discussion approfondie pour permettre aux élus de comprendre ce qui justifie de tels coûts pour ce projet. Une fois de plus tous les élus n'ont pas été associé aux dernières évolutions proposées.

 

M. HEINTZ élu de l'opposition fait également remarquer que cette volonté d'exclure systématiquement les élus de l’opposition du débat est vraiment pénible, et que le fait de confisquer le débat n’apporte rien de bon pour l’intérêt général !

 

M. le Maire sort alors sa phrase fétiche : "si vous n’êtes pas d’accord vous n'avez qu’à voter contre".

M. BETHANCOURT adjoint au maire intervient pour dire que début décembre des plans ont été vus avec la directrice de l’école et les représentants des parents d’élèves, il semble que cela soit suffisant pour lui.

 

Mme GASCOIN élue de l'opposition, ajoute que la manière dont a été géré le dossier n'est pas satisfaisante. Il aurait été plus judicieux de mettre autour de la table toutes les parties prenantes (y compris les élus) pour définir les besoins et pour qu’il y ait une véritable concertation ! Pour elle, cela aurait surement évité cette surenchère financière du projet.

 

Mme BOURGADE souhaite également avoir des explications sur la rémunération de l’architecte. Elle rappelle que celui-ci a signé un acte d’engagement en juin 2016 de 49 800 € TTC (voir page 3 du document) pour un projet initial de 480 000€ TTC. pour lire cliquer ici.

Elle aimerait donc savoir quelle sera sa rémunération, maintenant que le projet est passé à 683 424 €. Il est à noter que sur le document de demande de subvention la rémunération de l’architecte n’a pas été réévaluée. Un avenant a-t-il été signé ou va-t-il être signé ?

Avec cette question, elle souhaite surtout savoir si un coût supplémentaire ne va pas s’ajouter au projet pour réévaluer la rémunération de l’architecte.

Aucune réponse précise ne lui est apportée.

Pour écouter cliquer ici

M. le Maire passe au vote les demandes de subventions.

Cliquer sur le tableau pour agrandir.

En raison du manque de clarté et de l'absence de concertation, les élus de l'oppositions vont s'abstenir de voter ces délibérations.

Pour leur part, M. ROUAUX et M. KEREVER votent contre ces délibérations en

raison du coût démesuré de ce projet pour la commune.

Les demandes de subvention sont votées :

14 voix pour : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, M. BERNASCONI, Mme BROUARD, Mme FILLON, M. DELL'ORME,

4 abstentions : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ et Mme SECCO.

2 contres : M. ROUAUX, M. KEREVER.

Questions orales :

 

Commission ALSH :

Mme GASCOIN informe le conseil qu’une commission ALSH s’est tenue la semaine dernière et souhaite faire remonter une demande de Magali DELAS(directrice de l'ALSH), d'augmentation du budget de fonctionnement de l’ALSH de 1000 € . Mme CAIOLA, adjointe au maire, confirme cette demande et espère que cela sera possible au niveau du budget.

Mme GASCOIN demande également un peu plus d’assiduité de la part des élus de la majorité, aux réunions de la commission ne serait-ce que par respect pour l’équipe d’animation, qui y présente son travail.

M. le Maire l’assure que le nécessaire va être fait pour que les commissions

travaillent correctement.

Pour écouter cliquer ici

 

Procès en référé contre les élus de l'opposition.

M. HEINTZ prend la parole pour évoquer la récente décision de justice concernant les élus de l’opposition, attaqués devant le tribunal des référés à propos de leur site internet.

Pour commencer, il précise que les quatre élus de l'opposition ont appris cette assignation en justice par voie d’huissier et non pas par une délibération du conseil municipal. Quel manque de courage de la part de ceux qui ont entamé cette procédure ! Il fait remarquer que même si les élus de l’opposition et les élus de la majorité ont des divergences sur la manière de gérer la commune, cela n'empêche pas de respecter les personnes.

 

Il évoque ensuite le motif de cette assignation, principalement axée sur le risque de confusion entre le site des élus de l’opposition et celui de la Mairie. Cet argument n’était vraiment pas sérieux puisque la municipalité travaillait dans le même temps à la création d’un nouveau site.

M. HEINTZ précise qu’il apparaît évident que cette procédure de justice avait plus pour vocation de défendre les intérêts personnels des élus de la majorité qui se sentent attaqués par les articles publiés dans le site que pour défendre l’intérêt général, c'est-à-dire l’ensemble des Saint-Morillonnais.

Il s'agissait d'essayer de faire fermer le site qui parle, discute et remet en cause la politique menée par l'équipe majoritaire.

M. HEINTZ ajoute qu’engager une procédure coute de l’argent. Et avec quel argent cela a-t-il été fait ? Avec l'argent public, celui des contribuables. Il est bien facile d'attaquer en justice avec l'argent des autres ! M. HEINTZ rappelle à M. le Maire et aux élus de la majorité qu’ils auraient du engager cette procédure avec leurs fonds propres et non pas avec ceux des Saint-Morillonnais.

Il termine son intervention en disant que le jugement a été rendu le 16 janvier dernier et que la commune a été déboutée de sa demande et a même été condamnée aux dépens.

 

M. le Maire ne souhaite pas commenter cette affaire, il précise qu’il a 15 jours pour décider s’il fera appel ou pas.

Pour M. MONDOU 1er adjoint  et Mme PELISSIER  cette procédure était nécessaire pour dénoncer des articles mensongers et fallacieux…

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Octobre rose

M. MONDOU prend la parole et demande à M. le Maire si l’association Energy Saint-Morillon lui a bien fourni le document l’autorisant à utiliser un drone lors de la manifestation "Octobre Rose".

C’est la deuxième fois que ce point est évoqué en conseil municipal. On ne comprend pas bien pourquoi il insiste pour en parler ici plutôt que de s’adresser directement à l’association ? Visiblement ce point semble poser un problème à MONDOU...

 

M. MONDOU demande ensuite que soit annexé au compte rendu du conseil municipal un document qu’il a rédigé et signé de son nom mais qu’il ne souhaite pas en donner lecture, préférant que les élus en prennent connaissance ultérieurement. Il précise que ce document s’intitule "Fonctionnement des commissions et attributions des subventions aux associations de la commune".

Il n’y a pas de discussion possible sur le contenu de ce document et sur l’intérêt de le voir annexé au procès verbal du conseil de ce soir, M. le Maire lève aussitôt  la séance !

Pour écouter cliquer ici

A la lecture du document, il s’avère que celui-ci est un droit de réponse que M. MONDOU s’octroie suite à l’article "Des subventions à la tête du client". Dans son document, il interprète de façon arbitraire  le compte de gestion de l'association Energy Saint-Morillon ! 

Il est bien dommage que M. Mondou n’ait pas eu le courage de débattre

publiquement au moment du conseil du fonctionnement de sa commission et qu’il ait préféré se cacher derrière son document.

Dommage également qu'il ne s'adresse pas directement aux membres du bureau de l'association Energy Saint-Morillon, s'il a besoin d'explication sur le compte de gestion de cette association...

Pour lire le document de M. MONDOU 1er adjoint au Maire cliquer ici

Après vérifications, il s'avère que les chiffres donnés par M. Mondou dans son document ne sont pas exacts !  Nous avons décidé de retirer ce document.

 

 

Article mis en ligne le 31 janvier 2017

 

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texte M. le Maire
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Acte d'engagement
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