Conseil Municipal du 23 juin 2017


 

 

 

Ordre du jour : cliquer sur l'image.


16 ans de bénévolat anéantis en un vote !!!

Ce soir le conseil s’ouvre à l’heure et en public, 40 spectateurs sont venus assister à la séance !

Il y a que 12 élus présents sur 19 (4 d’entre eux ont une procuration).

L’adoption du procès verbal de la séance précédente fait débat. Les élus de l’opposition demandent qu’une modification y soit apportée, ce que M. le Maire refuse. L'opposition ne vote donc pas ce compte rendu partisan.

Pour écouter cette 1ère partie cliquer ici...

Lancement de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme :

Cette modification simplifiée du PLU intervient à la demande des élus de l’opposition. En effet, lors des conseils municipaux du 20 février et du 13 mars, ils avaient alerté M. le Maire sur le fait que le permis de construire déposé par un particulier, pour un cabinet médical à coté de la pharmacie, ne pourrait pas être accordé car le PLU voté en avril 2016 ne le permettait pas.

La modification du PLU est également devenue nécessaire, suite au rejet de permis de construire déposé par M. le Maire pour le restaurant scolaire en avril dernier.

Nous apprenons également que cette modification se fait aussi à la demande de la préfecture au titre du contrôle de la légalité qui, en aout 2016, a demandé à la commune de « modifier l’écriture du règlement des zones A et N ».

Mme SECCO, prend la parole et demande des précisions sur la manière dont vont être apportées ces modifications dans le PLU.

Elle s’inquiète de savoir si la procédure qui va être engagée est vraiment adaptée. Le projet de cabinet médical se fait sur une zone qui a été classée en zone naturelle non constructible.

M. le Maire se veut rassurant et fait confiance au cabinet d’étude pour mener à bien ce dossier.

Mme SECCO revient sur des points techniques de cette modification simplifiée, points qu’elle maîtrise parfaitement, M. le Maire, a quant à lui,  bien du mal à apporter des réponses précises !

Elle demande que cette révision soit la plus cohérente possible et qu'elle soit réalisée de façon à ne pas être obligé de refaire une procédure tous les 6 mois !

M. le Maire prend note de ces observations qu’il transmettra au cabinet d’étude en charge de cette révision.

Le lancement de la procédure est voté à l’unanimité.

Pour écouter cette partie cliquer ici...

 

Installation d’une Agence Postale Communale à la bibliothèque :

Avant que M. le Maire ne présente sa délibération, Mme BOURGADE demande à ce que la délibération soit scindée en deux afin qu’il soit permis aux élus de se prononcer, d’une part pour la création d’une agence postale et d’autre part sur l’installation de cette agence postale à la bibliothèque.

M. le Maire refuse sa demande ! Qu'à cela ne tienne, Mme BOURGADE indique qu’elle souhaite déposer un amendement en ce sens au nom des élus de l’opposition, de telle sorte que cette proposition soit soumise au vote du conseil municipal.

M. le Maire est obligé d’accéder à sa demande.

L’amendement des élus de l’opposition demandant de scinder la délibération en deux votes est accepté à :

9 voix pour : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN , M. HEINTZ, Mme SECCO, M. MONDOU, Mme BROUARD, M. DELL’HORME, Mme FILLON, M. BERNASCONI

4 voix contre : M. BETHANCOURT,  Mme CAIOLA , M. GOUVERNEUR, M. LAPEYRE.

3 abstentions : M. le Maire, Mme HARRIS, Mme PELISSIER.

 

Mme SECCO rappelle que M. le Maire avait aussi la possibilité de choisir de mettre en place un relais poste commerçant plutôt qu’une agence postale communale et regrette qu’il ne soit pas permis au conseil municipal de se prononcer sur ce choix.

 

M. le Maire présente la première délibération relative à l'ouverture d'une agence postale communale. Il  explique que la commune va ouvrir une agence postale qui sera ouverte 19 h par semaine (du mardi au vendredi de 15h à 19h et le samedi matin de 9h à 12h)

En contrepartie, la Poste versera 1 005 € par mois à la commune.

 

Mme BOURGADE explique que si les élus de l’opposition sont favorables à l’ouverture d’une agence postale, ils s’interrogent sur la réflexion qui a été menée autour de ce projet.

Elle rappelle que la commune emploie des agents à temps partiel ainsi que des agents en CCD et en CAE. Elle souhaite donc savoir si ce nouvel emploi, à 19 h par semaine, leur sera proposé en priorité ou si un emploi va être créé.

 

M. le Maire lui répond que l’emploi du temps des agents à temps partiel n’est pas compatible avec ce nouveau poste et que par conséquent il a décidé de créer un nouveau poste et que ce poste sera ouvert à candidature.

M. MONDOU ajoute que cette ouverture de poste implique que les agents communaux pourront aussi y postuler.

 

Mme BOURGADE insiste en disant qu’une réorganisation du temps de travail des agents communaux permettrait de donner ce poste en priorité à un des agents de la commune.

 

A l’heure de la moralisation de la vie publique, les élus de l’opposition porteront une attention toute particulière à ce recrutement et souhaitent même y participer…

 

On passe au vote : l’ouverture d’une agence postale communale est votée à l’unanimité.

 

M. le Maire passe à la deuxième partie de la délibération qui fixe l’installation de l’agence postale à la Bibliothèque.

Mme BOURGADE explique que les élus de l’opposition voteront contre cette proposition. Elle réitère les arguments qu’ils ont déjà donnés lors du conseil municipal du 28 avril. Pour eux, ce choix n’est pas pertinent car il va y avoir un coût important pour la commune (38 976 € ttc de travaux + la création d’un poste). Ils persistent à dire qu’il était plus logique et plus économique pour la commune de garder le bureau de poste à sa place et de le mutualiser avec l’accueil de la mairie.

 

L’installation de l’agence postale à la Bibliothèque est votée à :

11 voix pour : M. le Maire, Mme HARRIS, Mme PELISSIER, M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. GOUVERNEUR, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme BROUARD, M. DELL’HORME,  M. BERNASCONI.

5 voix contre : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO, Mme FILLON.

Pour écouter cette partie cliquer ici...

 

Municipalisation de la bibliothèque :

Mme Bourgade demande à ce que le texte de la délibération soit modifié car une phrase pose problème. Il est écrit  « Entérine, la fermeture définitive de la bibliothèque associative par décision de l’association La Grappouille à compter du 1er septembre 2017 ».

Or cela ne correspond pas à la réalité. L’association La Grappouille n’a pas décidé de fermer la Bibliothèque. C’est M. le Maire et ses adjoints qui ont décidé de lui en retirer la gestion.

M. le Maire conteste cela et maintient que c’est La Grappouille qui a pris cette décision et il fait référence à la lettre ouverte qu’il a reçue.

Cette remarque suscite la vive colère du président de La Grappouille M. Joël PICARD, et des bénévoles de l’association qui sont présents dans la salle !

Un échange "très piquant" a alors lieu entre M. le Maire et le public.

M. PICARD ne peut que s'insurger contre les allégations du Maire, ce qui le conduit à dire publiquement que M. le Maire est un menteur !

 

Mme BOURGADE demande alors à M. le Maire de prendre ses responsabilités et lui rappelle le courrier qu’il a lui même  adressé à La Grappouille le 28 février dans lequel il leur annonce son intention de leur enlever la gestion de la bibliothèque. Qu'il assume donc son choix et rédige la délibération en ce sens.

Mme SULPICE, bénévole historique à la Grappouille et qui a été responsable de la bibliothèque pendant de très nombreuses années est présente dans le public. Elle prend également à partie M. le Maire et insiste pour qu’il assume sa décision !

 

M. Le Maire suit finalement les conseils de ses adjoints et capitule. Il modifie la délibération et y inscrit « Décide, la fermeture définitive de la bibliothèque associative à compter du 1er septembre 2017 ».

 

Avant de passer au vote, M. HEINTZ intervient pour dire qu’il trouve très dommageable le retrait de la gestion de la bibliothèque à La Grappouille, en particulier sur le plan humain. De plus, ce choix va entrainer un coût pour la collectivité, alors que les bénévoles assuraient parfaitement cette mission.

M. HEINTZ s’interroge aussi sur le niveau de compétence qu’implique un emploi de bibliothécaire. Il rappelle que cet emploi doit être jumelé avec le poste d’agent postal et que tout le monde ne pourra peut-être pas postuler, comme cela a été dit précédemment.

 

Le secrétaire général précise que la fiche de poste est en cours d’élaboration et que le niveau de recrutement sera décidé à ce moment là.

M. BETHANCOURT précise que cette création de poste ne nécessite pas de niveau particulier mais plutôt une capacité à savoir faire.

 

Mme FILLON regrette qu’au final, une gestion municipale de la bibliothèque qui sera identique à une gestion associative va couter plus cher à la commune.

Pour M. BETHANCOURT, au contraire c’est un choix qui est économique et qui va rendre un plus grand service à la population.

 

M. HEINTZ conclu en faisant remarquer que la solution idéale était de mettre le bureau de  poste chez un commerçant du village, de laisser la gestion de la Bibliothèque à l’association la Grappouille, solution qui aurait satisfait tout le monde et fait faire des économies à la municipalité !

 

La municipalisation de la bibliothèque est votée à :

9 voix pour : M. le Maire, Mme HARRIS, Mme PELISSIER, M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. GOUVERNEUR, M. LAPEYRE, M. MONDOU,  M. DELL’HORME.

2 abstentions : Mme BROUARD, M. BERNASCONI.

5 voix contre : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO, Mme FILLON.

Pour écouter cette partie cliquer ici...

 

Décision de renommer le foyer sportif « salle William Laurent » :

Ce point de l’ordre du jour intervient à la demande des membres de l’association des Vétérans de Saint-Morillon. Ils souhaitent renommer le foyer du stade en « salle William Laurent » en mémoire de leur ami, décédé le 15 octobre 2016, et qui a été l’un des fondateurs de l’association les Vétérans.

M. le Maire a reçu cette demande en février dernier et a eu du mal à le mettre à l’ordre du jour, ce point ne faisant pas l’unanimité au sein de sa majorité !

Ce soir des membres de l’association sont présents dans le public. Ils sont venus pour apprécier le vote.

Le conseil municipal entérine cette délibération à l’unanimité moins une abstention : Mme PELISSIER.

Pour écouter cette partie cliquer ici...

 

Dénomination de voirie sur la commune de Saint-Morillon :

M. le Maire explique que le numérotage des rues et des chemins sur notre commune est très aléatoire. Afin d’harmoniser l’ensemble, il a entrepris avec l’aide de la poste la renumérotation des voiries communales ainsi que la dénomination de certaines rues.

Il précise que dans un souci économique, il a fait, lui-même, le plus gros du travail.

Il présente une cartographie de voiries concernées. Pour voir la cartographie cliquer ici...

Ce point de l'ordre du jour est voté à l'unanimité.

 

Questions diverses :

Réforme des rythmes scolaires et temps d’activités périscolaires :

M. le Maire explique qu’il ne va pas modifier les rythmes scolaires pour la rentrée et que la municipalité poursuivra les activités périscolaires pour l’année scolaire 2017/2018.

Il attend que le gouvernement statue sur le devenir de cette réforme.

(Voir ci-dessous l'intervention ultérieure de Mme BLAISE, directrice de l'école, concernant ce point).

 

Travaux sur les anciens vestiaires du stade :

Mme BOURGADE souhaite savoir quel est le devenir de ce chantier, et surtout quand les travaux vont reprendre.

M. le Maire répond que ce chantier s’avère bien plus compliqué que prévu et qu’il ne va pas pouvoir les poursuivre !!! Il explique que l'étude de sol qui vient d'être réalisé ne permet pas la construction du bâtiment tel qu'il a été prévu. Il a décidé de démolir le reste du bâtiment et d’y construire une halle couverte à la place.

Mme BOURGADE pense que cette décision est surement la meilleure, mais déplore la gestion de ce dossier…

 

Sécurisation des voiries :

Mme Fillon demande où en est le dossier sur l’installation des ralentisseurs sur la route de Curtot et sur la route de Castres.

M. le maire lui répond que ce dossier est l’une de ses priorités, qui devrait aboutir d’ici le semestre prochain, certainement pour septembre !

 

Avant de conclure ce conseil, M. le Maire donne la parole à Mme BLAISE directrice de l’école.

Mme BLAISE souhaite rectifier les propos de M. le Maire sur la réforme des rythmes scolaires. Elle précise que le décret du gouvernement vient de passer et que les écoles qui le souhaitent peuvent revenir à la semaine de quatre jours. Elle tient également à préciser que cette décision de modifications des rythmes scolaires n’appartient pas à M. le Maire mais au Conseil d’Ecole où la décision sera prise de manière tripartite : Enseignants,

Délégués des Parents d’Elèves et représentant de la Mairie. Elle rappelle également que la mairie n’a que deux voix au moment du vote en conseil d’école.

Mme BLAISE conclut en disant qu’elle apprécie qu’il n’y ait pas de précipitation sur ce dossier et que l‘on puisse se laisser le temps de la réflexion et de la concertation.

Pour écouter cette partie cliquer ici...

Article mis en ligne le 28 juin 2017   par les élus du groupe minoritaire :

Laurence BOURGADE
Laurence BOURGADE
Jean Marc HEINTZ
Jean Marc HEINTZ
Claire GASCOIN
Claire GASCOIN
Danielle SECCO
Danielle SECCO


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