Conseil Municipal du 21 décembre 2017


Pour voir l'ordre du jour Cliquer sur l'image


Indemnité du personnel et subventions aux associations 

En ouverture de ce conseil, M. MONDOU demande pour quelle raison le compte rendu du conseil municipal du 8 décembre dernier, qui est disponible sur le site de la mairie, ne contient pas ses interventions et notamment le texte qu’il a lu…

Mme le Maire lui explique que le compte rendu publié sur le site est un compte rendu synthétique dont la communication est obligatoire et que le procès verbal de ce conseil faisant apparaître l’ensemble des débats sera soumis au vote du conseil municipal ultérieurement et que ces différentes

interventions y figureront.

 

Régime indemnitaire du personnel communal – enveloppe IAT 2017 (indemnité d’administration et de technicité)

Mme le Maire explique que le conseil municipal va devoir se prononcer sur le montant global de l’enveloppe IAT qui est pour 2017 de 11 450 €.

Elle précise que tout l’ensemble du personnel, qu’il soit titulaire, non titulaire ou en CDI, va bénéficier d’une indemnité.

C’est Mme RIEU, adjoint en charge du personnel, qui a travaillé sur l’attribution des primes avec le concours du secrétaire général.

Ces primes résultent de l'entretien individuel annuel et d’une notation faite par les responsables de service et le secrétaire général.

Mme RIEU tient à préciser que le détail des primes par agent n’a fait l’objet d'aucune communication à l’ensemble des élus, compte tenu du caractère confidentiel de cette attribution.

M. MONDOU prend la parole pour dire son regret que certains agents aient déjà été notifiés du montant de leur prime alors que le conseil municipal n’a pas encore voté le montant global.

Mme le Maire lui explique que n’est pas grave dans la mesure où elle-même n’a pas signé les arrêtés attributifs officiels et que cette anticipation s’est faite pour permettre le versement de ces indemnités en janvier.

M. MONDOU conteste ensuite le mode d’attribution des primes et regrette ne pas y avoir été associé, alors qu’il fait partie de la commission Ressources Humaines, présidée par Mme RIEU.

Mme le Maire lui réexplique que l’attribution des primes ne s’est pas faite en commission mais uniquement avec le Secrétaire général et l’Adjointe en charge du personnel, comme cela doit être fait en raison de la confidentialité de ces données. Elle le rassure en lui rappelant que le mode de calcul qui a été appliqué est le même que celui qu’il appliquait lors de sa

mandature.

Mme RIEU demande alors à M. MONDOU de ne pas remettre en cause l’impartialité de cette attribution, qu’elle a personnellement validée avec le secrétaire général et qui correspond aux évaluations du personnel.

Vote : 15 voix pour, 4 abstentions M. BENESSE, M. MONDOU, Mme CAIOLA et Mme HARRIS.

 

Pour écouter cliquer sur le fichier audio

Télécharger
cm 21-12-2017 1er partie.mp3
Fichier Audio MP3 22.3 MB

Attribution des subventions aux associations communales

Mme le Maire donne la parole à Mme DIAZ, Adjointe en charge des associations, qui a travaillé avec sa commission sur l’attribution des subventions.

Mme DIAZ explique que le travail de la commission s’est fait en urgence, pour permettre le vote des subventions avant la fin de l’année civile.

La commission a étudié l’ensemble des dossiers et a attribué les subventions en tenant compte des demandes faites par les associations dans la mesure où la subvention demandée ne dépasse pas 20 % du budget prévisionnel de l’association.

La commission a également tenu compte de la pertinence des projets proposés par les associations.

Mme le Maire donne le détail de l’attribution des subventions proposées par la commission :

  • Association ACCA : subvention de 600 €
  • Association ACTIV’ ADOS : subvention de 2 400 €
  • Association ASGAMY : subvention de 500 €
  • Association ENERGY SAINT MORILLON : subvention de 800 €
  • Association LA CAJOLERIE : subvention de 300 €
  • L’association LA GRAPPOUILLE n’a pas fait de demande de subvention.
  • Association LES CHŒURS DE SAINT MO : subvention de 300 €
  • Association LES ESCARGOTS DE SAINT MO : subvention de 400 €
  • Association LES VETERANS DE SAINT MO : subvention de 400 € + 300 €
  • Association RECRE’ASSO : subvention de 250 €
  • Association SAINT MORILLON EN FETES : subvention de 2 000 €

 

Mme le Maire précise que l’association"Les vétérans de Saint-Mo" se voit attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € pour respecter l’engagement de l’ancienne municipalité de participer financièrement à l’organisation de l’inauguration de la salle William Laurent en octobre dernier.

 

Elle précise également que l’association "Récré Asso" a obtenu une subvention de 250 € alors qu’elle demandait 800 €. Le budget prévisionnel de cette toute nouvelle association ne correspondait pas à la subvention demandée.

Mme DIAZ va rencontrer cette association pour revoir avec elle son dossier de subvention et voir de quelle façon la municipalité peut la soutenir dans ses projets.

 

L’attribution des subventions est votée à l’unanimité.

 

Après le vote, M. MONDOU souhaite faire une intervention concernant l’attribution des subventions, qu’il avait lui-même organisée en 2016.

Il revient sur le fait que lorsque Mme le Maire était élue de l’opposition elle a largement critiqué la manière dont il faisait ces attributions. Il constate qu’aujourd’hui la nouvelle municipalité procède de la même manière que ce qu'il avait fait dans le passé.

 

Mme le Maire ne lui laisse pas dire cela et lui fait constater qu’aujourd’hui aucun barème n’a été appliqué et que chaque association a obtenu la subvention dont elle avait besoin.

 

M. MONDOU tient à revenir sur l’attribution de la subvention pour l’association "La Cajolerie" qui, selon lui, n’a pas eu ce qu’elle avait demandé puisqu’il y a un différentiel de 100 €.

 

M. BARBESSOU adjoint au maire trouve particulièrement déplacée l'intervention de M. MONDOU et sa manière de revenir sur le travail de la commission à laquelle il a participé et au cours de laquelle il n’a pas fait part de ce point. Il lui rappelle que le travail de la commission est précisément d’échanger sur la juste attribution des subventions et qu’il aurait été plus constructif d’en débattre en commission plutôt que de contester en conseil.

 

Mme le Maire clôt le débat en rappelant que ce conseil municipal est là pour repartir sur de nouvelles bases de travail.

Pour voir le tableau comparatif entre l'attribution 2016 et 2017 cliquer sur l'image.

Pour écouter cliquer sur le fichier audio.

Télécharger
cm 21-12-2017 2e partie.mp3
Fichier Audio MP3 25.1 MB

Article mis en ligne le 29 décembre 2017

Télécharger
ORDRE-DU-JOUR-21-12-2017.pdf
Document Adobe Acrobat 295.1 KB