Conseil Municipal du 20 février 2017


Ordre du jour

  1. subvention à l'association ACCA.
  2. Mise en place d’une durée hebdomadaire de travail de 36 heures au sein du service administratif de la commune.
  3. Mise en place du Droit de Préemption Urbain.
  4. Adoption du compte de gestion 2016 de la commune.
  5. Adoption du compte administratif 2016 de la commune.
  6. Affectation du résultat 2016 sur l’exercice 2017.
  7. Adoption du Budget primitif 2017.

 


Le budget 2017 retoqué par les élus de l'opposition !!!

Il est 19 heures. M. le Maire ouvre le conseil, 25 personnes sont présentes dans le public.

 

Le démenti : M. BETHANCOURT adjoint au Maire  prend, le premier, la parole pour rectifier les propos qu’il a tenus lors du précédent conseil municipal dans lequel, il laissait sous-entendre que le surcoût des travaux du futur restaurant scolaire était en partie dû à des demandes faites par l’équipe enseignante et les représentants des parents d’élèves. Ce qui n'est pas le cas.

Il répond ainsi à la requête de l’équipe enseignante, qui ne voulait pas que de tels propos leur soient attribués, d’autant que leur unique souhait est la construction d’une salle d’évolutions !

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Approbation du procès verbal du précédent conseil : Mme BOURGADE élue de l'opposition prend la parole pour demander que soit retiré du Procès-Verbal le document qui a été rédigé par M. MONDOU 1er adjoint .

Elle fait remarquer que ce document est un droit de réponse que s’octroie M.MONDOU, suite à un article des élus de l’opposition sur " l’attribution des subventions à la tête du client". Le document de M. MONDOU attaque en fait injustement l’association Energy Saint-Morillon pour atteindre Mme BOURGADE personnellement (celle-ci étant l’ancienne présidente de cette

association).

Mme BOURGADE rappelle à M. MONDOU qu’elle se trouve en face de lui et que s’il a besoin d’un droit de réponse, il peut le faire de vive voix et non en se cachant derrière un document papier.

Elle précise que M. MONDOU a fait une interprétation des comptes de cette association et a  donné de fausses informations et qu’il est plus que regrettable que M. le Maire et le secrétaire de séance n’aient pas vérifié ce document avant de le publier.

M. le Maire répond qu’il n’a effectivement pas vérifié ce document et qu’il a fait confiance à son 1er adjoint. Il précise qu'il va faire les vérifications nécessaires.

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Subvention à l’association ACCA (chasseurs) :

M. le Maire explique que cette association a déposé son dossier de demande avec un peu de retard et que la commission a statué et qu’elle propose d’attribuer une subvention de 600 €.

Mme BOURGADE souhaite connaître la manière dont le calcul a été effectué pour cette attribution.

Mme CAIOLA adjoint au Maire lui répond que cela a été fait de la même façon que pour les autres associations, mais ne sait pas expliquer comment…

La seule chose que l’on comprend, c’est que l’association a demandé 600 € de subvention et qu’elle a obtenu 600 €.

Sans plus d’explication cette subvention est votée :

14 voix pour : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, M.BERNASCONI, Mme BROUARD, Mme FILLON, M. DELL'ORME,

4 abstentions : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ et Mme SECCO.

 

Pas de subvention pour l'association La Grappouille ? 

Mme SECCO élue de l'opposition prend la parole pour souligner que cette année, il n’a pas été attribué de subvention à l’association la Grappouille, pour le fonctionnement de la bibliothèque (2300 €), comme cela était le cas les années précédentes.

Mme SECCO s’interroge aussi sur le fait que l’article proposé par cette association ait été censuré sur le dernier bulletin municipal.

M. le Maire explique que ce dossier a évolué et qu’aujourd’hui il a un autre projet pour la bibliothèque de Saint-Morillon.

Avec ses adjoints, ils ont décidé de reprendre la gestion de la bibliothèque à

l’association pour en faire une bibliothèque municipale.

Ils ont dans l’idée de mutualiser ce nouveau service avec celui de la poste.

En effet, la municipalité sait depuis quelques années qu’elle va devoir faire un choix quand le bureau de poste de Saint Morillon va fermer.

Soit M. le Maire s’oriente vers la création d'un relais postal chez un commerçant du village par exemple l’épicerie, la boutique Api photo ou le bar restaurant, soit il propose la mise en place d'un relais agence postale communale.

Visiblement la décision est prise, ce sera un relais agence postale communale mutualisé avec la bibliothèque.

 

Mme SECCO précise que, même si elle ne partage pas le choix qui est fait par la majorité municipale de transformer la bibliothèque associative en bibliothèque municipale, elle respecte ce choix mais trouve que la gestion de ce dossier est dramatique et irrespectueuse pour les bénévoles qui se sont investis depuis de nombreuses années à la bibliothèque.

En effet, les bénévoles de l’association ont été très choqués d’apprendre, sans ménagement, que la gestion de la bibliothèque leur serait retirée. Ils déplorent que ce choix ne se soit pas fait en concertation.

Mme SECCO souligne que pour M. Joël PICARD, Président de la Grappouille, il est très douloureux de voir 20 ans de bénévolat au service des Saint Morillonnais balayés sans discussion par la seule volonté d’un maire et des ses adjoints.

 

Dossier à suivre…

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Mise en place d’une durée hebdomadaire de 36h par semaine au sein du service administratif de la commune.

M. le Maire expose au conseil municipal qu’à partir du 1er Mars, il souhaite mettre en place une durée hebdomadaire de travail de 36 h pour les agents du service administratif.

Le service administratif compte 3 agents qui vont donc travailler 1 heure de plus par semaine et ainsi se voir attribuer en compensation 6 jours de RTT.

 

Mme PICHEVIN souhaite savoir si une règle sera mise en place quant à la manière dont ces agents vont pouvoir poser ces RTT, pour ne pas gêner ou interrompre les services municipaux.

M. le Maire n’apporte pas de réponse précise, mais indique qu’une réglementation sera appliquée.

 

Mme BOURGADE a du mal à comprendre quelle charge de travail supplémentaire au sein des services administratifs nécessite que trois agents travaillent 1 heure de plus par semaine.

Mme CAIOLA adjoint en charge du personnel lui répond que ceci est largement justifié par le fait que ces 3 agents restent souvent en dehors de leur temps de travail pour finir des taches administratives !

 

Mme BOURGADE pense que cette application à 3 agents de la commune pose un problème d’équité vis-à-vis de l’ensemble du personnel communal. Elle se demande si cette proposition ne devra pas aussi s’appliquer aux autres services municipaux.

Elle fait également constater que ces 18 jours de RTT accordés aux agents vont se traduire par une fermeture de 18 jours supplémentaire par an du service administratif.

 

M. BETHANCOURT pense quant à lui qu'il est plus judicieux de donner des jours de RTT plutôt que de régler des heures supplémentaires.

 

Cette nouvelle disposition est votée

14 voix pour : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, M.BERNASCONI, Mme BROUARD, Mme FILLON, M. DELL'ORME,

4 voix contre : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ et Mme SECCO.

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Le vote du budget :

Ce point de l’ordre du jour est le plus important ce soir.

Le vote du budget est obligatoire pour chaque commune. Il retrace toutes les dépenses et les recettes de la commune. Il dévoile aussi le programme d’investissement décidé par les élus et notamment la manière dont les dépenses d’investissement seront financées (ressources propres, subventions, emprunts …)

 

En principe, lorsque le budget est présenté en conseil municipal pour qu’il soit voté par les élus, il a longuement été travaillé en commission budget, et minutieusement préparé par les services municipaux, ici par le secrétaire général.

 

M. le Maire commence à lire la délibération et propose de passer au vote du budget. Les élus de l’opposition vont devoir insister pour que le budget soit discuté à minima. Ils ont des observations à faire sur certaines lignes et notamment sur les investissements.

 

Mme SECCO commence par rappeler que dans ce budget beaucoup de marchés de travaux et d’achats de fournitures se situent entre 4 000 € et 15 000€ et n’ont pas été supervisés par la commission MAPA (commission qui définit les besoins, analyse les devis, fait le choix des entreprises).

Elle rappelle que cette commission permet la transparence quant aux dépenses engagées par les élus de la majorité et elle insiste pour que soit respecté le règlement de fonctionnement de cette commission d’attribution des marchés.

 

Mme BOURGADE en profite pour rappeler à Mme CAIOLA qu’il n’est pas acceptable que les élus de l’opposition apprennent par voie de presse qu’un columbarium a été commandé, et lui rappelle qu’ils avaient demandé à pouvoir travailler sur ce dossier !

 

Mme SECCO va ensuite poser des questions sur la manière dont certaines lignes du budget de fonctionnement ont été affectées. M. le Maire ne sera pas en mesure de lui répondre, le secrétaire général non plus ! M. le Maire lui indique qu’il lui apportera des réponses ultérieurement.

Mme SECCO revient ensuite sur le fait que M. POCQUET, Secrétaire Général, a refusé de lui communiquer le budget de la caisse des écoles et du CCAS, au prétexte que cela ne la regardait pas ! Elle lui rappelle son devoir de réserve qui ne l’autorise pas à lui parler de cette façon et lui rappelle que chaque élu a droit à la communication des documents préparatoires à un vote.

 

Mme BOURGADE évoque ensuite le budget d’investissement et demande des explications sur les différents choix d’investissement prévus pour 2017.

 

M. MONDOU s’agace qu’il faille ici entrer dans le détail et rappelle que la

commission finance a déjà fait le détail de tout cela.

Mme BOURGADE insiste quand même pour poser ses questions qui lui semblent nécessaires au bon déroulement du débat !

 

Mme BOURGADE fait remarquer que comme prévu 700 000€ ont été inscrits en dépense pour 2017 pour les travaux du restaurant scolaire. Elle constate également que pour équilibrer le budget, il a été porté 470 854 € en recette et que ce montant correspond à des demandes de subventions.

Elle demande donc quelles sont les subventions qui ont été réellement attribuées.

M. POCQUET, secrétaire général, lui répond qu’à ce jour une seule subvention a été notifiée par l’état pour un montant de 70 854 € sur les 75 000€ demandés.

 

Mme BOURGADE rappelle qu’en comptabilité publique il n’est pas permis d’équilibrer un budget avec des subventions qui ne sont pas notifiées, car elles sont hypothétiques !

Elle rappelle la formation budget qu’elle a suivi avec M. BETHANCOURT et Mme HARRIS, tous deux adjoints au maire, et au cours de laquelle il leur a été clairement dit " L’obtention d’une subvention non notifiée ne sera pas considérée comme acquise et ne sera pas inscrite au budget ".

 

Mme BOURGADE s’interroge sur le fait que M. le Maire puisse présenter au vote un budget qui ne respecte pas la règle de sincérité pour l’équilibre budgétaire et l’interpelle sur le fait qu’aujourd’hui ce budget ne passera pas le contrôle de la légalité et que le préfet va le rejeter pour irrégularité.

Mme BOURGADE met M. le Maire en garde et lui dit que si ce budget est voté en l’état, il sera attaqué au tribunal administratif.

 

La situation est très embarrassante pour M. le Maire et les élus de la majorité, car les élus de l’opposition viennent de faire constater que ce budget n’a pas été préparé, ni présenté de façon sincère.

 

M. le Maire se rend à l’évidence, il doit revoir sa copie ! Il est obligé de reporter le vote du budget à un prochain conseil.

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Nous reviendrons plus en détail sur le budget lorsque celui-ci sera représenté au vote. Nous reviendrons également sur une demande faite par les élus de l’opposition que soit ajouté au budget une ligne pour financer une révision simplifié du PLU. En effet, un nouveau projet de construction a été déposé dans la zone Natura 2000, située entre la pharmacie et le ruisseau le Gât Mort, et celui-ci n’est pas réalisable aujourd’hui avec le PLU actuel.

A suivre …

Article mis en ligne le 25 février 2017


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