Conseil Municipal du 19 décembre 2016


Ordre du jour :

  1. Politique et mise en place du "Zéro Phyto".
  2. Régime indemnitaire du personnel communal.
  3. Décision Modificative n° 5.
  4. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017.
  5. Adhésion à un groupement de commandes pour "l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique".
  6. Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Morillon et la pharmacie pour l’installation d’un défibrillateur automatique sur une zone de passage au droit de l’officine pharmaceutique.

Questions diverses :

Subventions aux associations communales


C'est comme signer un chèque en blanc !!!

 

M. le Maire ouvre le conseil, il annonce les procurations, Mme BROUARD est désignée secretaire de séance. Il y a quinze personnes dans le public ce soir.

 

Politique et mise en place du plan "Zéro Phyto" :

M. le Maire invite le secrétaire général M. POCQUET à présenter le dossier.

A compter du 1er janvier, les collectivités ne seront plus autorisées à utiliser des produits phytosanitaires (pesticides) pour l’entretien des espaces publics. Ainsi une étude a été réalisée avec l'appui de la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) pour mettre en place un plan Zéro Phyto sur notre commune. Ce plan prévoit effectivement de ne plus utiliser de produits phytosanitaires et d'investir notamment dans du matériel alternatif pour l’entretien des voiries et des espaces verts.

La commune pourra demander des subventions pour l’acquisition de ce matériel jusqu’à 80 % à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et au Conseil Départemental de la Gironde.

 

M. HEINTZ demande à avoir plus de précisions sur le matériel qu’il est prévu d’acquérir ainsi que le budget prévu.

Aucune réponse précise n’est apportée sur les matériels qui seront achetés, ni sur les montants prévus pour cette dépense.

Mme PICHEVIN précise qu’un travail de réflexion a été fait en commission environnement, mais sans en préciser le résultat ni les contours !

 

La mise en place du plan zéro phyto est votée à l’unanimité.

 

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Régime indemnitaire du personnel communal :

Ce point de l’ordre du jour va être compliqué à débattre. L’attribution de ces indemnités est une des prérogatives du maire et de ses adjoints.

La seule chose que nous saurons, est que 5 agents de la commune sont éligibles à une Indemnité pour l’Exercice de Missions de Préfecture:

-1 attaché.

-1 adjoint administratif principal de 1ère classe.

-1 adjoint administratif de 2ème classe.

-1 adjoint technique principal de 1ère classe.

-1 adjoint d’animation de 2ème classe.

Cette indemnité correspond à une partie du salaire mensuel de ces agents depuis la création de leur poste. 

M. HEINTZ souhaite connaître le montant total affecté à l'attribution de ces indemnités. 

Mme BOURGADE rappelle que le montant total de ces indemnités étaient de 9 577€ l'an dernier, attribué pour 3 agents.

Quelle sera donc la somme globale attribuée cette année ? Il sera impossible de connaître le montant et de  savoir si le salaire des agents concernés sera maintenu, augmenté ou diminué !

M. le Maire s'engage toutefois à annoncer la somme attribuée lors du vote du budget. A suivre …

L'attribution est votée à l'unanimité.

 

A la suite du vote, Mme BOURGADE souhaite revenir sur le conseil municipal du 28 novembre et sur l’attribution des primes de fin d’année des agents.

Elle informe le conseil qu’une de nos agents en contrat à durée indéterminée (CDI) n’a pas eu de prime de fin d’année IAT et souhaite savoir si cela est dû à un oubli ?

M. POCQUET (secrétaire general) lui répond que seuls les fonctionnaires peuvent prétendre à l’IAT ! Mme BOURGADE insiste et lui rappelle la réglementation qui précise que les agents en CDI peuvent percevoir une IAT si une délibération du conseil municipal le prévoit.

Elle lui rappelle alors la délibération prise le 28 novembre 2013 et qui a été manifestement oubliée.

M. le Maire indique qu’une vérification sera faite et que cela sera revu lors du prochain conseil.

M. MONDOU précise qu’il est possible que volontairement cette prime ait été fixée à 0 € !

 

Mme BOURGADE intervient également sur l’attribution des primes de fin d’année pour le personnel en CDD, et notamment sur le fait qu’une personne qui a eu une succession de contrat pour des missions de remplacement depuis le mois de mai 2015, ne s’est pas vu attribuer de prime !

Mme BOURGADE trouve plus que regrettable, qu’une municipalité ne rechigne pas à acheter des terrains 10 000 € de plus que leur valeur et

qui ne rechigne pas à augmenter de 5 000 € les indemnités de ses élus, puisse rechigner à attribuer une prime de fin d’année à une personne en CCD qui a rendu service à la collectivité (pour information, les primes de fin

d’année des personnels en CDD sont d’environ 150 €) !

Elle rappelle la grande précarité de ce type d’emplois et demande à M. le Maire de revenir sur sa décision.

M. le Maire répond que les primes ne sont pas obligatoires, et qu’il n’a pas à justifier son choix mais il précise qu’il a des éléments qui lui ont permis de prendre cette décision.

 

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Décision Modificative n° 5 :

Cette nouvelle décision modificative du budget a pour but de créer 2 nouvelles lignes sur budget 2016 intitulées "opération restaurant self et salle polyvalente" et de les créditer de 65 000 €.

Pour ce faire les 65 000 € seront débités sur les lignes initialement prévues sous l'intitulé "opération groupe scolaire".

M. POCQUET explique que cet ajustement de ligne permettra de régler pour début 2017 des dépenses engagées en 2016, notamment l'acte d'engagement signé avec un architecte  pour sa mission de maitrise d'œuvre pour la création d'une cuisine scolaire et d'un réfectoire pour un montant de 49 800 €.

 

Mme SECCO s’étonne qu’aujourd’hui la municipalité ait engagé une dépense pour rémunérer l’architecte pour sa mission de maitrise d’œuvre alors que la totalité du coût des travaux ( 621 240 € ) ne figure pas au budget.

M. POQUET répond que pour régler l’architecte, il y a bien les crédits nécessaires au budget et que pour régler les travaux, on verra cela en 2017.

Mme SECCO fait alors remarquer que le marché des travaux a été engagé sans que l’argent ne soit au budget et que tout ceci n’est pas légal.

M. BETHANCOURT pense que cela ne pose pas de problème parce que l’argent prévu pour les travaux sera inscrit au budget 2017 qui devrait être voté mi janvier !

Mme BOURGADE souhaite savoir si une dépense supplémentaire va être engagée pour ces travaux notamment sur l’assistance à Maitrise d’Ouvrage.

Elle ne parviendra pas à obtenir de réponse sur le montant qui va être engagé. Visiblement celui-ci doit rester secret jusqu’au vote du budget !

 

La décision modificative est votée :

13 voix pour : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. MONDOU, Mme FILLON, M. LAPEYRE, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, Mme BROUARD, M. DELL'ORME, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. BERNASCONI.

6 abstentions : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ ,Mme SECCO , M.ROUAUX , M.KEREVER.

 

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Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 :

Pour cette délibération, M. le Maire demande au Conseil Municipal, de l’autoriser à engager des dépenses avant le vote du budget 2017.

Le montant de l’avance s’élève à 91 000 € repartis comme suit :

35 000 € sur le programme voirie.

54 000 € sur le programme créé précédemment "restaurant

self et salle polyvalente".

2 000 € sur le programme achat de matériel.

 

M. HEINTZ demande à avoir plus de précision sur l'avance de dépense de

35 000 € en voirie.

M. POQUET explique qu’un marché va être engagé pour la pose de ralentisseurs sur les routes de Castres et de Curtaut et pour la réfection de la route de Saint Michel de Rieufret.

M. HEINTZ demande également des explications sur l'avance de dépense de 54 000 € sur l’opération "restaurant self et salle polyvalente".

M. POQUET donne alors une explication un peu floue qui consisterait à ajouter cette somme au 65 000 € qui y sont déjà afin d’avoir en réserve

119 000 € sur cette opération pour le budget 2017.

M. HEINTZ souhaite avoir plus de précisions sur les dépenses qui vont être engagées en janvier pour nécessiter une autorisation de dépense de

54 000 € ?

Pas de réponse précise, aucune explication claire n’est donnée !

M. HEINTZ insiste pour obtenir des détails sur les dépenses, Mme BOURGADE demande si le dossier est classé secret défense ?

Mme SECCO fait aussi remarquer que s’il n’y a pas de dépense prévue, alors rien ne justifie cette demande d’autorisation de dépense avant le vote de budget 2017 ! Cela revient à signer un chèque en blanc à M. le Mairie.

 

Il ne sera finalement pas possible de connaître le but réel de cette autorisation de dépense de 54 000 €, si ce n’est qu’il faut régler une facture pour une étude de sol pour 3 000 € et une facture pour une maitrise de contrôle technique pour 8 000 €.

 

Sans plus d’explications, M. le Maire passe au vote.

L’autorisation est votée

12 voix pour : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. MONDOU, M.LAPEYRE, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, Mme BROUARD, M. DELL'ORME, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M.BERNASCONI.

6 contre : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO, M.ROUAUX , M.KEREVER.

1 abstention : Mme FILLON.

 

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Convention de partenariat entre la Commune de Saint Morillon et la pharmacie pour l’installation d’un défibrillateur :

M. le Maire informe le conseil municipal que la municipalité va faire l’acquisition d’un défibrillateur et que celui-ci va être installé sur la façade de la pharmacie. Pour ce faire, le conseil municipal doit l’autoriser à signer une convention avec le pharmacien pour cette installation.

 

Mme BOURGADE, qui se fait le porte parole des élus de l’opposition, indique être favorable à l’acquisition de ce matériel, mais émet un doute quant au lieu choisi pour son implantation.

Elle explique que les recommandations pour l’implantation des défibrillateurs se portent sur des lieux fréquentés par beaucoup de public.

Pour les élus de l’opposition, la salle des fêtes leur semble être un lieu plus logique. La salle des Fêtes est le lieu le plus fréquenté de Saint Morillon : les enfants de l’école et du centre de loisirs l’utilisent tous les jours, les associations y font leurs activités sportives tous les soirs de la semaine. Les weekends, la salle des fêtes est louée par des particuliers pour des moments festifs et il en est de même pour les différentes manifestations municipales et associatives qui y sont organisées (fêtes du village, loto…).

 

Mme CAIOLA (adjoint au maire) , qui a suivi ce dossier, prend la parole pour expliquer que le choix de l’emplacement à la pharmacie est murement réfléchi car ce lieu est facilement identifiable pour la population et il sera moins soumis à d’éventuelles dégradations.

L’investissement pour l’achat du défibrillateur sera de 2 200 € auquel s’ajoutera un contrat d’entretien.

 

Le choix d’implantation du défibrillateur à la pharmacie est voté.

13 voix pour : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. MONDOU, Mme FILLON, M.LAPEYRE, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, Mme BROUARD, M. DELL'ORME, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M.BERNASCONI.

5 abstentions : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO, M.KEREVER.

1 contre : M.ROUAUX

Il est précisé que M. ROUAUX vote contre cette convention d'installation du défibrillateur à la pharmacie mais qu'il tient à faire savoir qu'il n'est pas contre l'achat d'un tel équipement.

 

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Questions diverses :

Subvention communale :

M. le Maire indique que les associations des chasseurs et des vétérans qui n’avaient pas encore déposé leurs dossiers de demande de subvention, ont obtenu un délai supplémentaire pour le faire. Ces dossiers seront étudiés en début d’année.

La demande de subvention faite par la Grappouille pour l’achat de livres pour la bibliothèque est toujours en suspens.

 

Question orales :

consultation de documents :

Mme BOURGADE demande si une réunion de présentation des derniers plans du futur restaurant scolaire est prévu pour les élus. Elle rappelle qu’une présentation a été faite aux représentants des parents d’élèves

et aux enseignants, mais pas à l’ensemble des élus ! Cette demande suscite

un débat pénible sur le fait que les élus de l’opposition aient la possibilité

ou pas d’accéder à ces documents. En insistant un peu, ils finissent par avoir

l’autorisation de les consulter en mairie sous surveillance !

 

Octobre rose :

M. BETHANCOURT (adjoint au maire) indique avoir consulté le site des élus de l’opposition et y avoir lu un article sur Octobre Rose dans lequel apparaissent des photos aériennes faite à l’occasion de la manifestation "parcours vert pour octobre rose". Contre toute attente, Il demande  à Mme BOURGADE de bien vouloir lui fournir le document officiel qui l’autorisait à survoler le domaine public de la commune.

Mme BOURGADE invite alors M. BETHANCOURT à faire plutôt cette demande à l’association Energy Saint-Morillon, organisatrice de la manifestation, qui se fera un plaisir de lui répondre.

 

M. MONDOU va, quant à lui, ironiser sur le fait que la manifestation "parcours vert pour octobre rose" ( le 9 octobre ) se soit faite sur un site qui contient de l’amiante et que cela n'ait pas empêché Mme BOURGADE de l'organiser en tant que présidente de l'association Energy Saint-Morillon. 

 

Mme BOURGADE trouve cette remarque particulièrement déplacée de la part du 1er adjoint au Maire qui a eu connaissance du Diagnostic Technique Amiante (DTA) le 7 octobre 2016 et qui ne l’a communiqué seulement le 4 novembre 2016 !

 

Nous tenons ici  à rafraichir la mémoire de M. MONDOU 1er adjoint et à le mettre devant ses propres responsabilités en le renvoyant à la chronologie des faits sur le dossier amiante des travaux du stade !

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Pour finir, Mme FILLON intervient en demandant que cela soit consigné sur le procès verbal du conseil municipal. Elle souhaite que lui soit demandé l’autorisation de mettre les enregistrements du conseil municipal sur un site internet avant de les diffuser, auquel cas elle se réserve le droit de porter plainte. Il en est de même pour Mme PELLISSIER et Mme CAIOLA.

Mme BOURGADE leur rappelle l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et le fait qu’un conseil municipal est une séance publique, qui peut être enregistrée et diffusée librement.


L'équipe d'info Saint-Morillon,

vous souhaite de passer de très bonnes fêtes de fin d'année

et vous remercie pour l'intérêt que vous portez à leur site internet.

 

Laurence BOURGADE, Claire GASCOIN, Jean Marc HEINTZ, Danielle SECCO.


Article mis en ligne le 21 décembre 2016


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Plan Zéro Phyto
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Défibrilateur
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