Conseil Municipal du 14 décembre 2017 


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Organisation du travail

C’est le premier conseil municipal de cette nouvelle mandature. Mme le Maire informe le public qu’un rétroprojecteur a été installé pour qu'il puisse suivre plus facilement les délibérations sur un écran.

 

Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Mme le Maire explique que cette délibération permet au maire de prendre certaines décisions sans passer par le conseil municipal. Elle précise qu'elle a fait le choix de ne pas demander la délégation lui permettant de souscrire un emprunt sans passer par le conseil municipal.

Mme le Maire estime que cette décision appartient à l'ensemble du conseil municipal.

Mme le Maire ajoute qu'elle s'astreindra à rendre compte au conseil municipal de chacune des décisions qu’elle aura prise par délégation.

Vote à l’unanimité.

 

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Contenu des délégations de fonction aux adjoints au Maire

Mme le Maire informe le conseil municipal que les 5 adjoints au maire vont avoir les délégations suivantes :

M. Jean-Marc HEINTZ, 1er Adjoint : Finances et Urbanisme

Mme Vanessa DIAZ, 2ème Adjoint : Relation avec les associations – Animation locale – Politique jeunesse/séniors

M. Jérôme BARBESSOU, 3ème Adjoint : Relation avec l’école – ALSH – Périscolaire

Mme Valérie SIMON CHEYRADE, 4ème Adjoint : Travaux et voiries

Mme Gaëlle RIEU, 5ème Adjoint : Gestion du personnel – Administration générale

Vote unanime

 

Fixation du montant des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Mme le Maire précise que les indemnités du maire et des adjoints vont être diminuées de moitié par rapport à la mandature précédente.

Elle explique que ce choix est un choix économique pour pallier les dépenses qui ont déjà été faites par l’ancienne municipalité sur des projets d’investissement qui ne seront pas repris par la nouvelle municipalité.

Cette diminution d’indemnité va permettre d’économiser 20 000€ sur le budget de la commune d’ici 2020.

 

Cela donne pour :

Le Maire : 13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 503 € mensuel.

Les adjoints au maire : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 232 € mensuel.

 

M. HEINTZ, adjoint au maire, précise que cette diminution se fait dans un contexte bien particulier et que ce choix n’engage en rien les prochaines mandatures.

 

M. MONDOU qui est absent et qui se fait représenter par M. BENESSE trouve que ces indemnités sont trop basses au vue de l’investissement nécessaire pour la gestion de notre commune.

Vote : 16 voix pour, 2 voix contre M. MONDOU et Mme CAIOLA, 1 abstention Mme HARRIS.

 

 

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Détermination et composition des commissions communales

Mme le Maire explique que 7 commissions communales vont être créées et qu’il y aura 6 membres, plus le maire, par commission.

Les commissions seront composées sur la base d'une représentation proportionnelle et les élus de l’opposition auront la possibilité de se positionner sur les commissions de leur choix et de s’y faire remplacer à leur guise.

 

Mme Le Maire précise que dans un 2ème temps, courant janvier-février, ces commissions de travail vont être ouvertes aux Saint-Morillonnaises et Saint-Morillonnais. Ainsi 2 personnes de la commune non élues pourront participer aux commissions de travail avec les élus.

Un appel à candidature va être lancé et les personnes intéressées seront invitées à envoyer une lettre de motivation.

 

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Désignation des membres de la Caisse des Ecoles

Mme le Maire annonce que jusqu'à présent la caisse des écoles, qui gère le budget de l’école, n’a jamais été ouverte aux élus de l’opposition.

Sous cette mandature, il en sera autrement et elle propose un des 4 sièges à un des élus du groupe minoritaire.

Les membres sont : Mme Danielle SECCO - M. Cyril CULLERIER - M. Jérôme

BARBESSOU - Mme Isabelle CAIOLA

Vote unanime

 

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Fixation du nombre d’administrateurs au sein du conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d'Aide Social)

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 7 le nombre d'administrateurs élus du CCAS et à 7 le nombre d'administrateurs nommés du CCAS.

 

Renouvellement des administrateurs élus du CCAS

Le renouvellement se fait par le biais d’une élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les élus sont : Mme Marie-Nicole FERNANDEZ - Mme Catherine BIGOT -

Mme Vanessa DIAZ - M. Jean-Marc HEINTZ - Mme Gaëlle RIEU - M. Nicolas REGNIER - M. Jean-Michel BENESSE.

 

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Désignation des délégués communaux auprès du SIAEPA (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement) de Saint-Selve

Délégués titulaires : Mme Laurence BOURGADE - M. Patrick DUFAURE

Délégués suppléants : M. Jean-Marc HEINTZ - Mme Catherine BIGOT

 

Désignation des délégués communaux auprès du SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif)

Déléguée titulaire : Mme Laurence BOURGADE

Délégué suppléant : M. Patrick DUFAURE

 

Désignation d’un délégué communal auprès du SDEEG (Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde)

Déléguée unique : Mme Laurence BOURGADE

 

Désignation d’un élu référent sécurité routière

Élue référente : Mme Laurence BOURGADE

 

Désignation d’un correspondant Défense

Correspondant Défense : M. Nicolas REGNIER

 

Désignation d’un correspondant Tempête

Correspondant "tempête" : M. Patrick DUFAURE

 

Désignation des délégués auprès du CNAS (Comité National d’Actions Sociales)

Mme Marie-Nicole FERNANDEZ est proposée comme déléguée représentant les élus de la commune de Saint-Morillon auprès du C.N.A.S. et Mme Daphné PICARD comme déléguée représentant les agents de la commune de Saint-Morillon.

Vote : 17 voix pour, 2 voix contre Mme CAIOLA et M. MONDOU.

 

Désignation des délégués communaux aux commissions thématiques de la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM).

Mme le Maire explique qu’il s’agit ici de designer les conseillers municipaux qui vont participer aux commissions de travail de la CCM.

Elle propose les conseillers suivant :

Mme HARRIS regrette qu’aucun élu du groupe minoritaire n’ait été désigné sur ces commissions de travail. Mme le Maire lui répond, qu’effectivement, elle a fait le choix de réserver le travail intercommunal aux élus de la majorité pour garder une cohérence de travail, mais l’assure que tous les élus, quels qu'ils soient, auront un accès au compte rendu des commissions pour suivre le travail qui s’y fait.

 

M. BENESSE, qui se fait le porte parole de M. MONDOU, explique que celui-ci va voter contre cette proposition car selon lui se sont les adjoints au maire qui doivent siéger aux commissions de la CCM et pas les conseillers municipaux.

Mme le Maire explique alors que sous sa mandature l’organisation de travail sera différente de ce qui a pu se faire jusqu'à présent : chaque élu aura les mêmes prérogatives, qu’il soit adjoint ou pas.

Elle précise que la répartition du travail s'est faite en fonction des choix, des disponibilités et des compétences de chacun.

Vote : 15 voix pour, 2 voix contre M. MONDOU et Mme CAIOLA, 2 abstentions M. BENESSE et Mme HARRIS.

 

Désignation d’un délégué à la commission d’admission de la « Maison relais de Béthanie »

Madame DIAZ est proposée comme déléguée à la commission d’admission de la "Maison relais de Béthanie".

 

Mme HARRIS émet des réserves sur ce choix. Mme le Maire pense, au contraire, que Mme DIAZ a toutes les compétences et toute la confiance du conseil municipal pour occuper cette fonction.

Vote : 18 voix pour, 1 voix contre Mme HARRIS.

 

Désignation d’un délégué à l’UCTOM La Brède-Podensac (Union Communautaire pour Le Traitement des Ordures Ménagères)

Déléguée titulaire : Mme Danielle SECCO

Déléguée suppléante : Mme Laurence BOURGADE

 

Indemnités de conseil pour l’exercice 2017 allouées aux receveurs municipaux

Le montant de l’indemnité s’établit comme suit : Monsieur Jean-François LAPAQUELLERIE, gestion de 180 jours : 241,71 € brut, soit 220,32 € net.

Monsieur Daniel ARMENGAUD, gestion de 180 jours : 241,71 € brut, soit 220,32 € net.

Vote : 17 voix pour, 1 voix contre M. MONDOU et 1 abstention Mme HARRIS

 

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Décision modificative n° 4 :

Mme le Maire explique que cette délibération est un peu particulière. Il s’agit pour la nouvelle municipalité de modifier le budget communal pour permettre le règlement d’une facture correspondant à un investissement initié par l’ancienne mandature pour un montant de 11 500 € (remplacement du chauffage du presbytère).

 

Mme le Maire fait un point sur le dossier et précise que pour ces travaux, 2 devis ont bien été demandés, mais fait remarquer qu’ils n’ont pas été demandé en même temps. L’un date du mois d’aout et l’autre du mois d’octobre.

Pour Mme le Maire ce premier point pose déjà un problème d’équité, car c’est l’entreprise qui a fait le devis en octobre qui a obtenu le marché.

 

Mme le Maire explique qu’aucune réception des travaux n’a été réalisée. Elle a donc demandé à M. CULLERIER, conseiller municipal et électricien dans un bureau d’étude, de contrôler les travaux.

M. CULLERIER a alors constaté que les travaux facturés ne correspondent pas aux travaux réalisés et que certains points de l’installation électrique ne sont pas conforme aux normes exigées.

Au vu de ces éléments, Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle ne va pas mandater la facture et va demander à l’entreprise de venir s’expliquer sur les travaux réalisés.

C’est M. CULLERIER qui va suivre ce dossier et s’assurer de la conformité de la réalisation des travaux.

Vote unanime

 

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Choix du titulaire du MAPA (Marché A Procédure Adaptée) "Fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas du restaurant scolaire"

Mme le Maire explique que là aussi cette délibération est particulière puisque c’est l’ancienne municipalité qui a lancé ce marché public et que c’est la nouvelle municipalité qui va devoir finaliser le dossier.

Mme le Maire explique que le contrat d’approvisionnement des denrées pour le restaurant scolaire arrivait à échéance au 31 décembre 2017 et que l’appel d’offre a été lancé le 2 novembre 2017.

L’ouverture des plis a eu lieu le 8 décembre 2017, juste après le 1er conseil municipal.

Deux entreprises ont candidaté et c’est l’entreprise API restauration qui a obtenu le marché pour une année, renouvelable 2 fois.

 

Mme le Maire précise que dans le marché la fourniture de pains avait également été renégociée, mais que la proposition d’API n’a pas été retenue. En effet, la municipalité préfère conserver le marché qu’elle a avec l’épicerie pour affirmer sa volonté de travailler et de favoriser sa collaboration avec ce commerce de proximité.

Vote unanime

 

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Questions Orales

 

Projet de renumérotation des adresses :

M. BENESSE prend la parole et indique qu’il a beaucoup travaillé en tant que Maire sur le projet de numérotation métrique de la commune. M. BENESSE souhaite savoir si Mme le Maire compte travailler rapidement sur ce projet qui est pratiquement finalisé.

 

Mme le Maire répond que ce projet a été voté en conseil municipal et qu’il n’y a pas de raison que ce travail ne se poursuive pas.

 

Procédure de modification simplifiée du PLU :

M. BENESSE prend la parole et indique qu’il a été contacté par les personnes susceptibles de s’installer dans le projet de pôle médical, élément figurant parmi les points de la modification simplifiée du PLU.

M. BENESSE demande à Mme le Maire si elle souhaite poursuivre cette procédure.

 

Mme le Maire répond qu’elle a rendez-vous mardi 19 décembre 2017 avec les porteurs du projet du pôle médical. Elle ajoute que la municipalité est favorable à ce projet et mènera à bien cette révision du PLU.

 

L’organisation de la manifestation "Les Bougies d’hiver" :

M. BENESSE prend la parole au nom de M. MONDOU, qui souhaite savoir pourquoi la manifestation "Les Bougies d’hiver" a failli être annulée, et pourquoi le spectacle de l’école et le goûter des ainés n’ont pas subi le même sort ?

 

Mme le Maire répond qu’après les élections municipales, il y a eu un premier conseil municipal le 8 décembre installant la nouvelle équipe. La municipalité a alors repris les dossiers en cours et notamment les manifestations prévues par l'ancien CCAS. Celui-ci avait, en particulier, programmé pour le vendredi 15 décembre une manifestation autour des bougies d'hiver. Mais suite aux élections, l'ancien CCAS n'avait plus d'existence juridique et n’avait donc pas la possibilité d'organiser cette manifestation. Il a effectivement fallu attendre le conseil de ce soir pour

renouveler les membres élus du CCAS. Mme le Maire explique qu’elle ne souhaitait pas annuler cette manifestation et elle a alors proposé au comité

des fêtes de reprendre l'organisation de cette manifestation en son nom.   Le comité des fêtes a accepté en bénéficiant des mêmes possibilités qu'aurait eu le CCAS si celui-ci l’avait organisé. Mme le Maire en profite pour remercier le comité des fêtes d’avoir assuré la continuité de cette organisation.

 

Mme le Maire poursuit en évoquant le spectacle de Noël des enfants et le goûter des ainés. Ces deux activités sont moins problématiques en termes d’organisation, étant donné qu'elles sont réalisée en interne avec l’appui du service technique de la mairie. Mme le Maire indique qu’il n’était pas question d’annuler ces manifestations.

 

L’organisation des manifestations communales 2018 :

Mme HARRIS s’interroge sur le devenir de certaines manifestations prévues en 2018. Mme HARRIS prend l’exemple de "La fête est dans le Pré" et d’une réservation déjà faite de cinéma en plein air.

 

Mme le Maire répond que Mme DIAZ est l’élue en charge des manifestations et qu’il sera nécessaire de faire un point sur les dossiers en cours. Mme le Maire ajoute que l’objectif n’est pas d’annuler quoi que ce soit, mais que les sujets seront débattus en commission.

 

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Article mis en ligne le 29 décembre 2017

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