Conseil Municipal du 13 mars 2017


Ordre du jour :
  1. Commission MAPA : composition et règlement interne de la commande publique.
  2. Actualisation de la fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
  3. Vote du budget.
  4. Modification de la composition des commissions communales.

En toute transparence !!!

 

Ça commence mal ! Il est 18h M. le Maire ne peux pas ouvrir le conseil municipal, il n’y a que 9 élus présents sur 19 autour de la table. Le quorum n’est pas atteint, les délibérations ne peuvent pas être votées. 18h30 : deux élus arrivent. On peut commencer.

M. le Maire annonce les procurations : Mme HARRIS à M. GOUVERNEUR, Mme SECCO à Mme GASCOIN, M. ROUAUX à M. HEINTZ, M. DELL'HORME à M. LAPEYRE, Mme BROUARD à M. BETHANCOURT, Mme PELISSIER à M. MONDOU.

 

M. le Maire passe ensuite au vote du PV du conseil municipal du 27 janvier, qui va susciter un débat tendu entre M. MONDOU 1er adjoint au maire et Mmes GASCOIN et BOURGADE, élues de l’opposition.

Mme GASCOIN demande que le document que M. MONDOU a fait annexer au procès verbal soit retiré car ce n’est en rien une explication du fonctionnement de la commission d’attribution des subventions, mais plutôt une complainte de M. MONDOU qui se sent injustement attaqué par les élus de l’opposition ! Elle précise qu'il  minimise son rôle dans cette commission alors qu'en réalité il y décide tout !  

Elle tente de lui expliquer que son document est partisan et manque de respect à l'association qu'il cite. 

M. MONDOU refuse de retirer ce document. Pour lui, c’est son droit de réponse. C’est comme ça et pas autrement ! De plus, il maintient que les chiffres qu’il donne sont corrects. Mme BOURGADE, quant à elle soutient le contraire.

Mme BOURGADE fait quand même remarquer que les associations n'ont pas de leçon de budget à recevoir de M. MONDOU !

 

Le Procès-Verbal est voté par :

12 voix pour : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, M. BERNASCONI, Mme BROUARD, Mme FILLON, M. DELL'ORME.

5 contres : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO et

M. ROUAUX.

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Frais de justice

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé une convention d’honoraire avec l’avocate de la commune pour deux attaques en justice, le tout pour un montant de 6 000 €.

Ces deux actions en justice concernent le PLU et ont été engagées, l’une par Foncier Immo, et l’autre par M. DAGEST et associés qui regroupent une vingtaine de personnes.

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Commission d’appel d’offre (MAPA)

Pour mémoire, cette commission a été créée et mise en place au conseil municipal du 15 décembre 2014.

Le règlement interne de cette commission était le suivant : Pour les marchés allant de 4 000 € HT à 15 000 € HT, il devait y avoir une définition des besoins faite par écrit, une consultation de 3 entreprises pour obtenir des devis, une analyse des devis et un choix des entreprises effectué par la commission.

Pour les marchés au delà de 15 000€ HT, le choix des entreprises se faisait par une procédure adaptée, définie par le code des marchés publics.

M. le Maire explique que le fonctionnement de la commission MAPA va changer et que désormais celle-ci ne sera plus consultée que pour les marchés supérieurs à 25 000 € HT.

En résumé, les marchés dont les montants sont situés entre 4 000 € HT et 25 000 € HT seront laissés à la seule appréciation de M. le Maire et de ses adjoints.

La délibération précise que la commune a pour seules obligations de choisir une offre pertinente et de faire une bonne utilisation des deniers publics. Mme BOURGADE s’étonne que le fonctionnement de cette commission change aujourd’hui. Elle rappelle à M. le Maire que cette commission permettait des passations de marché et de commande transparentes et qu’elle garantissait la mise en concurrence des entreprises afin de s’assurer que l’intérêt de la commune était bien défendu.

Mme BOURGADE trouve plus que regrettable que M. le Maire et ses adjoints changent cette règle parce que cela ne les arrange plus !

Pour les élus de l'opposition, c'est une fois de plus un manque de transparence dans la gestion de la commune et un affaiblissement de la défense des intérêts financiers de la commune pour la passation des marchés en dessous de 25 000 € !

M. le Maire répond que cette modification de fonctionnement est proposée parce qu’en dessous de 25 000 €, il y a peu de choses importantes et que le travail de la commission était difficile à mettre en place.

Mme BOURGADE demande à M. le Maire à partir de quel montant il va désormais demander 3 devis et si ces devis pourront être consultables.

M. le Maire lui répond, dans un premier temps, que 3 devis sont systématiquement demandés pour tout marché et que ces devis sont consultables.

Mme BOURGADE insiste pour que soit précisé à partir de quel montant M. le Maire demandera 3 devis.

La réponse est collégiale, M. MONDOU, M. BETHANCOURT et M. le Maire, assurent que tout  sera  fait dans les règles et dans l’intérêt de la commune ! M. HEINTZ rappelle qu’il y a déjà eu des zones d’ombre autour des passations de marchés et rappelle l’appel d’offre douteux mené par M. MONDOU au moment de l’achat de la tondeuse. Pour relire l'article "La tondeuse" cliquer ici....

M. HEINTZ souhaite également que M. le Maire et ses adjoints soient un peu plus précis sur les montants pour lesquels ils demanderont des devis, mais n'obtient pas de réponses précises.

Mme BOURGADE qui n’est pas convaincue par les réponses de M. le Maire, quant à sa volonté de faire les choses en toute transparence, lui demande alors publiquement à pouvoir consulter les trois devis des marchés supérieurs à 4 000 € qui sont inscrits au budget et qui n’ont pas été étudiés en commission. Cela concerne :

  • l'installation du système contrôle d’accès pour 6 000 €,
  • le contrat de prestation de service pour la renumérotation des rues pour 5 000 €,
  • l'étude de la rénovation de la salle des fêtes pour 6 144 €,
  • l'achat d’un columbarium pour 6 000 €,
  • le site internet pour 7 280 €,
  • les travaux pour la réalisation du Chemin Rural n° 13 pour 11 231 €,
  • l'étude de l'agenda accessibilité pour 6 000 €.
Soit 47 655 € de marchés publics...

M. le Maire semble perdre tout d’un coup tout intérêt pour la transparence. Il refuse catégoriquement de lui communiquer ces devis et précise que si elle les veut, elle devra prouver qu’il a l’obligation de lui donner !

La modification de fonctionnement de la commission est votée:

12 voix pour : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, M. BERNASCONI, Mme BROUARD, Mme FILLON, M. DELL'ORME,

5 contres : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ et Mme SECCO.

M. ROUAUX.

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Augmentation des indemnités au maire et aux adjoints.

M. le Maire explique que cette augmentation des indemnités n’est pas de son fait, mais qu’il s’agit de l’augmentation de l’indice servant de base au calcul des indemnités.

Il convient donc d’actualiser le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints. Cette augmentation sera de 0,6 %.

Vote à l’unanimité.

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Le vote du budget.

M. le Maire représente donc son budget au conseil municipal, celui-ci n’ayant pas pu être voté lors du précédent conseil, puisqu’il ne respectait pas les règles d’équilibre budgétaire.

Le budget d’investissement a été modifié et fait maintenant apparaître une ligne d’emprunt de 750 000 €.

M. le Maire présente le budget : En premier, le compte administratif 2016 qui retrace les dépenses réelles qui ont eu lieu en 2016.

  • Budget de fonctionnement : 935 674.48 €
  • Budget d’investissement : 255 676.62 €

Puis il présente le budget primitif 2017, qui correspond aux dépenses prévues pour 2017.

  • Budget de fonctionnement : 1 076 364.03 €
  • Budget d’investissement : 1 099 710.24 €

Avant que M. le Maire ne passe au vote, les élus de l’opposition lui demandent des éclaircissements sur les questions restées en suspens lors du dernier conseil à propos de quelques lignes budgétaires.

Cette fois-ci M. POCQUET, secrétaire général, est en mesure d’apporter toutes les réponses.

Mme BOURGADE suggère, de plus, qu’un bilan social soit présenté au prochain conseil municipal. En effet, celui-ci est nécessaire pour apprécier les dépenses de la commune sur le poste des charges de personnels qui sont quand même de 648 950 € dans le budget de fonctionnement.

Elle rappelle que la commune emploie deux personnes dans le cadre de Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) et que leurs contrats se terminent au 31 aout 2017.

Elle souhaite savoir ce qu’il est prévu pour ces deux emplois.

M. POCQUET, sous couvert de M. le Maire, répond que pour le moment rien n’est encore défini précisément.

M. BETHANCOURT précise qu’il y a aussi la possibilité d’embaucher ces deux personnes en CDD ou alors d’embaucher deux nouvelles personnes en contrat CAE.

M. MONDOU, quant à lui, évoque la possibilité de faire passer à temps plein des agents titulaires qui ne le sont pas pour répartir la charge de travail des 2 contrats CAE.

M. BETHANCOURT tient à souligner que la masse salariale de la commune est beaucoup trop élevée par rapport à la moyenne nationale.

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Mme BOURGADE revient sur le budget d’investissement et sur la ligne d’emprunt qui y a été inscrite, soit 750 000 €.

Elle fait constater qu’aujourd’hui la commune n’est pas en capacité de souscrire un tel emprunt et qu’il va falloir attendre l’attribution réelle des subventions demandées pour les travaux du restaurant scolaire pour connaître le montant exact de l’emprunt.

Mme BOURGADE demande à M. le Maire s’il peut donner ce soir plus de précisions sur ce futur emprunt que la commune va devoir souscrire.

Elle souhaite savoir si des prévisions ont été faites concernant le montant du prêt, les taux d’intérêt, les annuités de remboursement.

M. le Maire répond que tout ceci a été réfléchi, mais ne souhaite pas donner plus de détail !

M. HEINTZ insiste pour qu’une réponse soit apportée, d’autant que les élus de l’opposition n’ont pas assisté à la réunion de préparation de cette partie du budget.

Pour terminer, Mme BOURGADE explique que les élus de l’opposition vont voter contre ce budget, d’une part, parce que les 700 000 € prévus en dépenses pour le restaurant sont démesurés pour la commune et incohérents avec les prévisions de baisse des effectifs scolaires et d’autre part parce que le financement de cet investissement est trop aléatoire !

M. MONDOU et M. BETHANCOURT qui ne sont pas du tout de l'avis des élus de l'opposition répondent de manière très agressive. Ils  contestent la baisse des effectifs de l'école et le fait qu'il n y ait pas eu de débat sur le financement du projet ! 

A noter : l'effectif de l'école est aujourd'hui de 200 élèves, la prévision pour la rentrée est de 186 élevés soit - 14 élèves. 

M. le Maire clôture le débat et le budget est voté :

12 voix pour : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, M. BERNASCONI, Mme BROUARD, Mme FILLON et M. DELL'ORME.

5 contres : Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO et

M. ROUAUX.

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Pour voir le budget de fonctionnement cliquer ici...

 

Pour voir le budget d'investissement cliquer ici..

Modification des commissions communales.

M. le Maire explique que M. DELL’HORME a démissionné de son poste de responsable de la commission association. Il sera remplacé par M. MONDOU.

M. MONDOU a démissionné de son poste de responsable de la commission école. Il sera remplacé par Mme CAIOLA.

La modification est votée à l’unanimité.

 

Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Lors du précédent conseil municipal, les élus de l’opposition avaient demandé à M. le Maire d’inscrire au budget de quoi financer une révision simplifiée du PLU.

Pour mémoire , un permis de construire a été déposé en mairie pour une construction dans la zone Natura 2000, située entre la pharmacie et le ruisseau le Gat mort. M. le Maire serait bien tenté d'accorder ce permis de construire, mais le PLU qui a été voté le 29 avril 2016 ne lui permet pas de le faire.

Le budget qui vient d'être voté ce soir ne fait pas apparaître de prévision de dépense  sur la ligne PLU . Les élus de l’opposition souhaitent donc connaître la position de M. le Maire  sur ce dossier.

M. le Maire explique qu’il na pas encore les éléments suffisants pour se prononcer et indique que ce dossier est en attente ! A suivre …

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Article mis en ligne le 17 mars 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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