Conseil Municipal du 3 avril 2017


Ordre du jour :
  1. Vote des taux des taxes locales 2017
  2. Réalisation d’un emprunt pour le financement du restaurant scolaire et salles polyvalentes – choix de l’organisme
  3. Modification des statuts de la communauté de communes de Montesquieu

Travail sans documents ni concertation,

c'est la fois de trop !

Le conseil municipal de ce soir ne s'est pas déroulé comme prévu !

M. le Maire, fort de sa majorité municipale, pensait qu’il allait pouvoir faire voter l’approbation d’un emprunt de 350 000 € pour financer les 700 000 € prévus pour les travaux de construction du restaurant scolaire sans encombre !

 

Le conseil s’ouvre avec 1/4 d' heure de retard. Il faut attendre qu’une élue de la majorité arrive pour que le quorum soit atteint et que l’on puisse voter les délibérations.

Il y a donc 10 élus présents sur 19 pour ce conseil.

 

M. le Maire commence par l’approbation des Procès-verbaux des deux précédents conseils. Ils sont approuvés à l’unanimité.

 

Le vote des taux des taxes locales se fait également à l’unanimité, M. le Maire ayant précisé qu’il n’y aura pas d’augmentation pour 2017. Il faut noter que M. le Maire travaille sur la régularisation des bâtiments qui n'auraient pas été déclarés correctement afin que la base d'imposition des Saint-Morillonnais pour les taxes locales soit plus juste. Cette action permettrait des rentrées financières pour la commune plus importantes qu'une augmentation des taxes.

 

M. le Maire passe ensuite à la délibération relative au vote de l’emprunt pour un montant de 350 000 €.

 

M. HEINTZ prend alors la parole pour faire une intervention au nom des élus de l’opposition.

Il souhaite de cette manière exprimer le profond désaccord des élus de l’opposition avec le mode de fonctionnement de l’équipe majoritaire.

M. HEINTZ explique qu’il est demandé, ce soir, aux élus de se prononcer sur le choix d’un établissement bancaire pour un emprunt de 350 000 € sur 20 ans, ce qui représente un engagement financier très important pour la commune.

 

Il rappelle que les élus de l’opposition ont demandé, par écrit, à avoir un complément d’information sur ce dossier afin de pouvoir prendre connaissance des différentes offres de prêt ainsi que des tableaux d’amortissement, avant le vote.

 

Il ajoute que la commission finance-budget n’a pas été réunie pour travailler sur ce dossier, définir précisément le montant de l’emprunt, analyser les offres de prêt, alors que c’est son rôle.

 

Il rappelle à M. le Maire qu’il ne respecte pas les règles de  fonctionnement d'un conseil municipal, qui précise que tout membre a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui vont faire l'objet d'un vote. Et que les documents préparatoires aux séances doivent être communiqués, avant la réunion du conseil, aux élus qui en font la demande afin qu'ils puissent exprimer leur avis au moment du vote.

 

M. HEINTZ termine en indiquant que les élus de l’opposition quittent maintenant la séance du conseil pour exprimer leur ras le bol face à la volonté systématique de M. le Maire de vouloir les écarter du débat démocratique.

 

Par cet acte, les élus de l’opposition rendent le vote de l’emprunt impossible, M. le Maire n’a plus le Quorum, il ne peut plus procéder au vote !

 

M. ROUAUX intervient pour dire qu'il s'associe à la démarche des élus de l’opposition, considérant que le mode de fonctionnement

imposé par M. le Maire ne permet pas aux élus de s’informer correctement avant le conseil.

 

M. le Maire va tenter de négocier en proposant de faire une présentation des documents en séance.

Mme BOURGADE lui explique alors qu’il est trop tard pour ce soir, mais qu’il a trois jours pour convoquer de nouveau le conseil municipal, ce qui va lui laisser le temps de communiquer les documents aux élus.

 

M. le Maire n’a pas d’autre choix. Il lève la séance.

 

Un peu plus tard dans la soirée, les élus recevront une nouvelle convocation pour un conseil municipal qui se tiendra :

vendredi 7 avril 2017 à 15h00.

Cette convocation est accompagnée des documents demandés par les élus de l'opposition (les trois offres de prêt sollicitées pour le financement des travaux du restaurant scolaire, ainsi que le tableau d’amortissement de l’offre de prêt qui a déjà été choisie).

Comme quoi, quand on veut, on peut…

Article mis en ligne le 4 avril 2017

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Intervention JMH CM du 3-04-2017
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