Conseil d'Ecole


Le Conseil d'Ecole, c'est quoi ?

 

Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

 

Composition :

  • Le directeur d’école en est le président.
  • Les enseignants de chaque classe y compris ceux complétant une décharge de service (9 à Saint-Morillon)
  • Les délégués de parents d’élèves (1 par classe soit 8 à Saint-Morillon)
  • Le maire
  • Le conseiller municipal chargé des affaires scolaires
  • Un des membres du RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté),
  • Le Délégué Départemental de l’Education Nationale
  • L’inspecteur de l’Education Nationale, membre de droit.

En fonction de l’ordre du jour, le président peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile.

Attributions :


Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

  • vote le règlement intérieur de l’école,
  • établit le projet d’organisation de la semaine scolaire,
  • donne son avis, présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école notamment :
    • les actions pédagogiques et éducatives entreprises pour réaliser les objectifs nationaux,
    • l’utilisation des moyens alloués à l’école,
    • les conditions de bonne intégration des enfants handicapés,
    • les activités périscolaires,
    • l’hygiène scolaire,
    • la restauration scolaire,
    • la protection et la sécurité des enfants contre toute forme de violence, discrimination ou harcèlement,
  • est associé à l’élaboration du projet d’école,
  • donne son accord pour l’organisation des activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles (TAP).

Le conseil d’école est constitué pour 1 an, se réunit 3 fois par an (1 fois par trimestre). Le directeur arrête l’ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil. Il adresse les convocations et l’ordre du jour au moins 8 jours avant la date de chaque réunion.